Mots-clés : Projet de loi
La tension monte au sein de la profession des adouls au Maroc. En grève nationale depuis le 18 mars, ces professionnels du droit expriment une opposition ferme au projet de loi n°16.22 encadrant leur activité. Dans un communiqué conjoint, les présidents des Conseils régionaux......
Le Parlement marocain s’apprête à examiner un projet de loi destiné à mieux encadrer l’activité des experts judiciaires. Ce texte législatif, qui sera étudié mercredi prochain par la Commission de justice, de législation et des......
Une nouvelle mobilisation des adouls se profile au Maroc. L’Instance nationale des adouls a annoncé l’organisation d’une grève nationale qui s’étendra du 18 mars au 5 avril 2026, dans le cadre de la contestation du projet de loi n°16.22 relatif à......
La contestation franchit un nouveau palier dans le secteur de l’enseignement supérieur. Les enseignants-chercheurs des établissements publics observent une grève nationale les 3 et 4 mars, accompagnée d’un boycott élargi des activités pédagogiques,......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la reprise des activités professionnelles dans l’ensemble des tribunaux du Royaume à partir du lundi 16 février 2026, marquant un apaisement après plusieurs semaines de tensions entre les avocats et l’Exécutif.......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi en deuxième lecture. Le texte......
La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce. Le texte a été approuvé à la majorité lors d’une session législative,......
La Ligue des avocats affiliés au Parti de l’Istiqlal (PI) a publiquement dénoncé le projet de loi n°66.23 encadrant la profession d’avocat, estimant que ce texte menace l’indépendance et l’immunité des professionnels, ainsi que le droit à......
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