Mots-clés : Projet de loi
L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la suspension totale de l’ensemble des services professionnels assurés par les avocats. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé......
Les avocats du barreau de Casablanca ont organisé, mercredi, un sit-in devant la Cour d'appel de Casablanca afin de réaffirmer leur opposition au projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Cette nouvelle mobilisation intervient alors que le texte......
Le barreau de Rabat maintient la pression dans le dossier du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni le 13 juillet, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de prolonger son mouvement de protestation en maintenant la suspension totale des prestations professionnelles......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système statistique avec le projet de loi n°046.26 relatif au système statistique national. Ce texte vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles exigences en matière de production des statistiques......
Le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans la modernisation du secteur météorologique avec l’adoption d’un projet de loi visant à instaurer un nouveau cadre juridique pour la météorologie et le climat, tout en créant une Agence......
La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......
Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......
La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......
L'Association des barreaux du Maroc franchit une nouvelle étape dans son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant la profession d'avocat. Réuni à Rabat, le bureau de l'organisation a annoncé le maintien de la suspension totale des activités......
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