Mots-clés : Projet de loi
La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......
L'Association des barreaux du Maroc franchit une nouvelle étape dans son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant la profession d'avocat. Réuni à Rabat, le bureau de l'organisation a annoncé le maintien de la suspension totale des activités......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......
Le Parlement marocain poursuit la modernisation du cadre législatif dédié à la recherche scientifique. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet......
Le gouvernement poursuit l'adaptation du cadre juridique des professions de santé. Réuni jeudi en Conseil de gouvernement, l'Exécutif a adopté le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l'Ordre national des......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
Le Maroc et le Burkina Faso poursuivent le renforcement de leur coopération bilatérale à travers un nouveau partenariat consacré au secteur de l’emploi. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord signé entre......
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