ANRE : Consultation publique sur la tarification des réseaux électriques

Mardi 07 Janvier 2025 - 14:51

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a entamé, lundi 6 janvier 2025, une consultation publique pour définir la méthodologie de tarification des réseaux de distribution électriques de moyenne tension pour la période 2025-2027. Cette initiative vise à offrir davantage de clarté aux gestionnaires de réseaux, aux acteurs du secteur et au grand public. La consultation se clôturera le 17 janvier 2025.

Le document soumis à la consultation publique, d’une trentaine de pages, résume les principes de tarification que l’ANRE envisage d’adopter. Ces principes reposent sur une analyse comparative des pratiques internationales et sur les attentes des parties prenantes du secteur électrique marocain.

Une première série de consultations avait été menée en septembre 2024, regroupant les acteurs institutionnels, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), les distributeurs et les développeurs privés. Ces échanges ont permis de recueillir des retours d’expérience et d’identifier les attentes des parties concernées.

En raison des délais restreints et des contraintes liées à la création progressive des Sociétés régionales multiservices (SRM), l’ANRE a décidé de simplifier le processus pour cette première période de régulation. Les mesures concernent notamment :

La péréquation géographique ;La définition des services de distribution ;La dissociation entre injection et soutirage ;La tarification basée sur l’énergie et/ou la puissance ;La modulation horaire et saisonnière.

Après la phase de consultation, l’ANRE finalisera la méthodologie tarifaire en tenant compte des observations reçues. Une fois approuvée par son conseil, un modèle de tarification sera développé et intégré dans un logiciel adapté. Cela inclura la création d’une base de données et l’intégration au système de facturation des gestionnaires de réseau.

Le modèle sera d’abord testé à l’aide de données fournies par les gestionnaires ou issues de benchmarks internationaux. Une fois validé, il permettra de calculer les tarifs d’utilisation sous forme d’une grille tarifaire. Ces tarifs seront ensuite approuvés par l’ANRE conformément à la loi n°48-15.

Avant la fin de la période initiale de régulation (24 mois), une évaluation de la méthodologie sera réalisée pour ajuster, si nécessaire, le cadre réglementaire et technique. En fonction de cette évaluation, la méthodologie pourra être prolongée ou remplacée par une nouvelle approche adaptée aux besoins et aux standards internationaux. L’ANRE prévoit également une refonte tarifaire globale pour préparer la régulation post-2027.