Armement au Maroc : nouvelles règles douanières pour un secteur stratégique

Mardi 12 Août 2025 - 10:25

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis à jour son dispositif réglementaire encadrant la fabrication, l’importation, l’exportation, le transit et le transport des matériels de défense, armes et munitions. Cette réforme, inscrite dans le cadre de la loi n°10-20 de 2020 et de ses textes d’application, ambitionne de renforcer la sécurité nationale tout en préservant la fluidité des échanges commerciaux, cruciale pour la compétitivité de l’industrie de défense marocaine.

Le nouveau cadre distingue trois catégories principales de matériels :

Catégorie A – Les équipements strictement militaires, à forte valeur technologique et stratégique (chars, avions de chasse, drones armés, systèmes radar, solutions de cyberdéfense). Leur circulation est soumise à un contrôle particulièrement rigoureux.
Catégorie B – Les matériels à double usage civil et militaire, tels que les équipements de maintien de l’ordre, armes légères et dispositifs antiémeutes. Ce segment intéresse autant les fournisseurs locaux qu’internationaux.
Catégorie C – Les armes de chasse, de tir sportif ou traditionnelles, davantage encadrées mais offrant des opportunités à l’export sur certains marchés.

À ces catégories s’ajoute une liste spécifique d’équipements à double usage, bénéficiant de procédures plus souples, adaptées à leur nature hybride.

La gestion des flux est organisée autour d’une coopération entre trois acteurs :

Le ministère de la Défense nationale pour l’import-export,
Le ministère de l’Intérieur pour le transport interne,
L’ADII pour le transit et le transbordement.

Les autorisations sont attribuées avec des délais précis : trois mois pour le transit, et jusqu’à trois ans pour certaines exportations, assurant ainsi une meilleure prévisibilité pour les opérateurs.

Le transit routier des catégories A et B exige un dossier détaillé (description du matériel, itinéraire, calendrier, mesures de sécurité), chaque autorisation étant valable pour une seule opération. Dans les ports et aéroports, le transbordement s’accompagne de mesures de confidentialité strictes : emballages neutres et scellés, désactivation des armes, séparation des munitions et limitation du temps de séjour sur site.

Le transport interne requiert quant à lui une autorisation précisant les trajets et les moyens sécurisés, afin d’assurer la continuité logistique tout en minimisant les risques.

Pour éviter de freiner l’activité économique, des régimes dérogatoires existent, notamment pour les exercices militaires, les tournages, les expositions ou encore les réparations à l’étranger. Grâce à ces aménagements, les fabricants agréés peuvent recourir à des procédures d’admission temporaire ou de transformation sous douane, conciliant exigences de sûreté et performance économique.

Avec ces nouvelles règles, le Maroc confirme sa volonté d’encadrer un secteur hautement sensible, tout en maintenant un équilibre entre sécurité et dynamisme industriel.