Change : le Maroc amorce une transition vers un régime déclaratif

Hier 18:45

Le Maroc franchit un cap majeur dans la gestion de ses opérations de change avec l’entrée en vigueur de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2026 (IGOC 2026). Présentée au siège de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) par Driss Benchikh, directeur général de l’Office des Changes, cette réforme marque un tournant en substituant progressivement un régime d’autorisation administrative par une logique déclarative basée sur la responsabilisation des entreprises et le contrôle a posteriori.

La réforme, qui s’inscrit dans la stratégie 2025-2029 de l’Office des Changes, repose sur trois axes principaux : libéralisation, simplification et préservation des équilibres extérieurs. À terme, elle prépare le terrain pour une convertibilité totale du dirham, sous réserve de la soutenabilité macroéconomique.

Un changement doctrinal majeur

Le système marocain de change évolue vers un cadre où entreprises et établissements bancaires assument davantage de responsabilités. Plusieurs autorisations administratives sont supprimées, les documents requis sont allégés et les pouvoirs de traitement sont délégués aux banques. Le contrôle ne disparaît pas mais se fait après coup, fondé sur la réalité économique des transactions plutôt que sur une validation préalable.

Cette réforme s’appuie sur des fondamentaux économiques solides : les réserves de change dépassent 435 milliards de dirhams, couvrant plus de six mois d’importations, tandis que les exportations atteignent 469 milliards de dirhams. Malgré un déficit commercial structurel de 355 milliards de dirhams, le pays bénéficie de solides amortisseurs : 140 milliards de dirhams de recettes voyages en hausse de 20 %, 122 milliards de dirhams de transferts des Marocains résidant à l’étranger et 36 milliards de dirhams d’investissements directs étrangers.

Mesures concrètes pour les entreprises

L’IGOC 2026 introduit des changements opérationnels notables. La suppression de la liste limitative des services importables illustre cette nouvelle approche : désormais, toute prestation réelle, justifiée et liée à l’activité de l’entreprise pourra être réalisée, même si elle ne figure pas sur une nomenclature prédéfinie.

Les plafonds d’accès aux devises sont également revus à la hausse. La dotation pour voyages d’affaires passe à 1 million de dirhams, pouvant atteindre 1,5 million pour certaines catégories. Les startups bénéficient d’une ouverture exceptionnelle, avec la possibilité d’investir à l’étranger dès leur création, jusqu’à 10 millions de dirhams par an, sans condition d’ancienneté ni certification préalable des comptes. Les plafonds pour le commerce électronique sont portés à 2 millions de dirhams.

Par ailleurs, l’IGOC 2026 aligne le cadre marocain sur les standards internationaux en matière d’investissement. Les investisseurs étrangers peuvent inclure librement des clauses de garanties d’actif et de passif dans les contrats de cession, et transférer leurs revenus d’investissement dans certaines limites, même sans preuve du financement initial en devises.

Enfin, le texte élargit l’accès aux instruments de couverture contre le risque de change, de taux et de fluctuation des matières premières, permettant une couverture jusqu’à 100 % des expositions éligibles, à condition que celle-ci corresponde à un besoin réel et non spéculatif.

Cette réforme traduit une évolution majeure dans la politique économique du Maroc, en donnant aux entreprises plus de liberté et en posant les bases d’un système de change moderne et transparent, adapté aux standards internationaux.