- 19:36Marrakech célèbre son patrimoine vivant du 22 au 25 mai
- 19:05FaceAge : Quand l’IA lit l’âge de vos cellules pour prédire votre santé
- 18:30Le Maroc inaugure un pavillon visionnaire à la Biennale de Venise 2025
- 18:00Zelensky ouvre la voie à la paix avec Moscou
- 17:30« Le Village Auto » revient dans 12 villes marocaines avec une expérience signée CAC
- 17:00Le Bitcoin dépasse les 100.000 dollars, porté par un climat économique en mutation
- 16:30Le Maroc confirme son rayonnement scientifique dans le classement AD Scientific Index 2025
- 16:00Bourse de Casablanca : lancement historique du premier contrat à terme sur le MASI 20
- 15:43Lagzira : la fin d’un rêve pétrolier pour le Maroc
Suivez-nous sur Facebook
CNDP et code pénal : une consultation cruciale
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure pénale. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de s’assurer que les dispositions législatives futures respectent les droits fondamentaux des citoyens tout en préservant la confidentialité de leurs données personnelles. En faisant appel à la CNDP, le groupe parlementaire entend renforcer la transparence et l’inclusion dans le processus législatif. Le PJD s’appuie sur l’article 24 de la Constitution marocaine, qui garantit la protection de la vie privée, et sur les dispositions de la loi 09.08, spécifiquement dédiées à la protection des données personnelles. Cette consultation marque une étape cruciale dans l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux besoins de la société moderne. Le projet de loi n° 03.23, modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au code de procédure pénale, vise à mettre à jour les règles procédurales en tenant compte des avancées technologiques et des nouveaux enjeux en matière de justice. Bouanou a souligné que cette réforme doit garantir un équilibre entre le besoin de sécurité publique et le respect des libertés individuelles. Cette initiative reflète l’importance d’un dialogue inclusif entre les différentes institutions, afin d’assurer une justice adaptée aux réalités contemporaines. En mobilisant la CNDP, le PJD cherche à renforcer la confiance des citoyens dans les lois qui les concernent directement.
Commentaires (0)