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Marchés publics : un audit conjoint révèle un système de falsifications inquiétant
Un audit conjoint mené par les services d’inspection du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Économie et des Finances a mis au jour de graves irrégularités dans plusieurs marchés publics, confirmant des pratiques de falsification qui soulèvent de vives inquiétudes sur la transparence des procédures.
Les premières alertes sont apparues à travers des plaintes d’entreprises évincées, qui ont dénoncé des méthodes jugées opaques. En réponse, les inspecteurs ont élargi leurs vérifications à des dizaines de dossiers de marchés et de bons de commande couvrant les quatre dernières années. Les contrôles ont révélé l’existence de documents falsifiés, notamment des garanties bancaires non conformes à la réalité financière des entreprises, ainsi que des attestations fiscales manipulées.
Face à la gravité des faits, les autorités compétentes prévoient de transmettre plusieurs dossiers à la justice. Les infractions constatées relèvent en effet de la falsification de documents administratifs et de l’usage de faux, ce qui ouvre la voie à des poursuites pénales. Les audits en cours visent également à comparer les irrégularités décelées avec les rapports de contrôle interne et les procès-verbaux établis lors des années concernées.
Les enquêteurs se sont appuyés sur des recoupements d’informations auprès de plusieurs administrations, telles que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Direction générale des impôts et l’Administration des douanes. Ces démarches ont permis de confirmer des contradictions flagrantes entre les déclarations des entreprises candidates et leur situation réelle. Les irrégularités concernaient surtout des marchés de moyenne envergure liés à des travaux d’aménagement et à des fournitures spécialisées.
Pour limiter les risques, certains maîtres d’ouvrage avaient déjà introduit des conditions plus strictes dans les appels d’offres publiés sur le portail national des marchés publics, en exigeant des pièces complémentaires comme des attestations d’engagement ou des preuves de livraison. Cependant, l’audit a mis en évidence le non-respect, par certains responsables, de directives essentielles prévues par le décret n°2.22.431, notamment l’article 152, qui permet d’exclure temporairement ou définitivement tout opérateur économique ayant présenté de faux documents ou des informations mensongères.
Au-delà des cas révélés, ce dossier relance le débat sur la nécessité d’un cadre législatif plus clair. Plusieurs acteurs plaident pour l’adoption d’un code unique des marchés publics, afin de combler les failles du système actuel. Les irrégularités et fraudes constatées engendrent chaque année des pertes financières considérables pour l’État, compromettant l’efficacité des programmes publics et accentuant le gaspillage des deniers publics.