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Amendes routières : vers une généralisation du paiement électronique par TPE

Hier 22:30

Dans le prolongement des réformes engagées pour moderniser l’administration publique et accélérer la transition numérique, le Ministère de l’Intérieur étudie la possibilité de généraliser l’usage des terminaux de paiement électronique (TPE) pour le règlement des amendes liées aux infractions routières. Une orientation qui vise à simplifier les procédures, renforcer la transparence et améliorer la qualité du service rendu aux citoyens, tout en limitant le recours au paiement en espèces.

Cette perspective a été confirmée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, en réponse à une question parlementaire portant sur l’extension des moyens de paiement électroniques. Selon le ministre, les services de sécurité travaillent, en coordination avec l’Agence nationale de la sécurité routière et la Trésorerie générale du Royaume, à l’étude d’un dispositif multicanal intégrant les TPE.

Une stratégie progressive déjà engagée

Le ministère rappelle que cette démarche s’inscrit dans une stratégie graduelle. Une première étape a consisté à mettre en place un système de paiement multicanal pour les amendes liées aux procès-verbaux différés. Ce mécanisme permet aux contrevenants de bénéficier des réductions prévues par la loi en cas de règlement dans les délais légaux — 24 heures ou 15 jours — via plusieurs canaux : guichets bancaires, agences de proximité, services de la Trésorerie générale du Royaume ou encore virement bancaire.

Dans une seconde phase, ce dispositif a été élargi aux amendes immédiates ou différées. Les usagers peuvent désormais régler sur place, lors de la constatation de l’infraction, soit en espèces ou par chèque, soit par des solutions de banque électronique, des services bancaires mobiles ou via la plateforme numérique de la Trésorerie.

Le TPE, prochaine étape de la digitalisation

L’introduction des terminaux de paiement électronique constituerait une étape supplémentaire dans ce processus de dématérialisation. Ces équipements permettraient un paiement instantané et sécurisé par carte bancaire ou moyen électronique agréé, sans manipulation de numéraire. Pour l’administration, les bénéfices attendus sont multiples : meilleure traçabilité des flux financiers, réduction des délais de traitement, limitation des risques d’erreur et renforcement des mécanismes de contrôle et d’audit.

Du côté des citoyens, la généralisation du TPE offrirait davantage de confort et de souplesse. Le paiement pourrait être effectué immédiatement, sans déplacements supplémentaires ni files d’attente, tout en préservant l’accès aux abattements légaux lorsque les délais sont respectés. Des professionnels du secteur bancaire estiment par ailleurs que ces circuits dématérialisés contribuent à renforcer la confiance dans l’action publique, en instaurant des procédures claires et sécurisées.

Aucune date officielle n’a encore été annoncée pour le déploiement généralisé des TPE. Toutefois, l’étude en cours traduit une volonté affirmée d’aligner la gestion des amendes routières sur les standards numériques actuels, dans le cadre plus large de la modernisation des services publics et de la bonne gouvernance.