Transparence fiscale : le gouvernement marocain serre la vis aux entreprises fictives

Mardi 17 Juin 2025 - 13:00

Dans une intervention ferme et résolue, la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a annoncé lundi 16 juin 2025 une nouvelle série de mesures pour lutter contre les entreprises fictives et les fausses factures, un fléau qui menace les fondements de l'économie marocaine. Devant les députés de la Chambre des représentants, la ministre a dressé un tableau inquiétant de ce phénomène, qualifié de "menace sérieuse pour la concurrence loyale et la santé des finances publiques".

Un arsenal juridique durci contre la fraude

Pour endiguer cette forme de fraude, le gouvernement a renforcé son arsenal juridique. Désormais, les contrevenants s'exposent à des amendes comprises entre 5.000 et 50.000 dirhams, ainsi qu'à des peines de prison allant jusqu'à trois mois, conformément à l'article 192 du Code général des impôts. Plus encore, en cas de suspicion de société fictive, une plainte peut immédiatement être déposée auprès du procureur du Roi.

Ces sanctions s'accompagnent de nouvelles obligations pour les entreprises : la déclaration et le paiement numériques deviennent la norme. Une manière pour l’administration fiscale de mieux tracer les transactions et de limiter les angles morts du système.

Vers une fiscalité intelligente et connectée

Autre innovation marquante : la Direction générale des impôts s'appuie désormais sur l’intelligence artificielle pour détecter les anomalies fiscales. Ce dispositif, combiné à un croisement intelligent des données issues de la CNSS, des douanes et d'autres institutions publiques, vise à renforcer la transparence et l’efficacité des contrôles.

« Ces efforts sont quotidiens, structurés, et appuyés par une volonté politique forte », a affirmé Nadia Fettah, soulignant que la lutte contre les fausses structures commerciales est aussi un combat pour la justice économique.

L’inclusion financière, autre pilier d’un État social

Dans un autre registre, la ministre a évoqué les avancées du chantier de l’État social, avec des chiffres significatifs : 3,9 millions de familles ont bénéficié d’aides totalisant plus de 2 milliards de dirhams à fin mai 2025. Mais cette ambition repose aussi sur une condition essentielle : l’inclusion financière.

Avec 75 % des bénéficiaires n’ayant pas de compte bancaire auparavant, le gouvernement a facilité leur accès à des services financiers de base via des établissements de paiement. Moyennant 60 dirhams par an, ces comptes offrent des prestations essentielles comme la gestion du compte et une carte de retrait.

Cependant, Fettah reconnaît les défis d’accessibilité, notamment dans les zones rurales. La solution, selon elle, réside dans la numérisation des services bancaires. "Nous devons déployer une stratégie nationale d’inclusion financière, adaptée aux réalités géographiques du Royaume", a-t-elle conclu.

Une économie plus juste en ligne de mire

Le Maroc semble ainsi tracer une ligne de conduite claire : durcir les sanctions contre la fraude, moderniser les outils fiscaux et démocratiser l’accès aux services financiers. Une politique cohérente qui cherche à bâtir une économie plus transparente, inclusive et résiliente, dans le sillage des orientations royales.