Factures fictives : la DGI intensifie ses contrôles dans trois grandes villes marocaines

Lundi 17 Novembre 2025 - 07:21

Par: Naji khaoula

Factures fictives : la DGI intensifie ses contrôles dans trois grandes villes marocaines

La Direction générale des impôts (DGI) a lancé ces dernières semaines une vaste opération de contrôle ciblant plusieurs entreprises basées à Tanger, Rabat et Casablanca, afin de vérifier l’authenticité de leurs factures et la conformité de leurs déclarations fiscales. Cette initiative fait suite à des alertes émises par la cellule centrale d’analyse des risques, qui a relevé des anomalies liées à l’utilisation de factures suspectes provenant de sociétés écran.

Selon des sources proches du dossier, les équipes de contrôle ont découvert que des dizaines d’entreprises avaient intégré dans leur comptabilité des factures obtenues auprès d’intermédiaires, sans se douter qu’elles étaient falsifiées ou émises par des fournisseurs déclarés inactifs ou en situation d’irrégularité. Ces factures ont été rejetées par l’administration fiscale, entraînant des redressements lourds, en raison de leur non-conformité avec les normes établies par le Code général des impôts.

Manque de vigilance dans les procédures internes

Les contrôleurs ont relevé un déficit de vigilance au sein des services comptables de certaines entreprises. Ces dernières n’auraient pas systématiquement vérifié la régularité fiscale de leurs fournisseurs ni conservé les documents justificatifs nécessaires, tels que contrats, bons de commande ou justificatifs de livraison. Plusieurs transactions auraient également été réalisées avec des fournisseurs géographiquement éloignés ou identifiés comme relais dans des circuits de facturation détournés, ce qui a renforcé les soupçons d’irrégularité.

Des poursuites judiciaires en préparation

Les inspecteurs auraient réussi à localiser plusieurs sociétés émettrices de factures frauduleuses ainsi que leurs responsables. Certains gérants seraient introuvables depuis des années, tandis que d’autres seraient impliqués dans des activités de commerce illicite de documents comptables. Les dossiers jugés les plus graves ont été directement transmis aux services juridiques de la DGI, avec la possibilité d’une saisine du parquet, dans le cadre de poursuites pénales liées à fraude fiscale organisée.

Cadre légal et sanctions encourues

L’article 146 du Code général des impôts offre à l’administration la possibilité d’écarter toute facture émanant d’un fournisseur défaillant, à condition que deux critères soient réunis : absence de déclaration ou de paiement des impôts et inexistence d’activité réelle. Dans ce cas, les factures sont assimilées à des documents fictifs et deviennent inéligibles à toute déduction fiscale, exposant les entreprises utilisatrices à des sanctions financières et administratives.

Un réseau structuré de facturation illicite

Les investigations auraient permis d’identifier une vingtaine de sociétés actives dans la production et la vente de faux documents comptables, majoritairement implantées à Casablanca. Ces entités fonctionneraient selon un système structuré, proposant la création de factures ou de documents officiels moyennant une commission d’au moins 3 % de la valeur déclarée, avec possibilité de fournir des attestations administratives falsifiées.

Cette opération illustre le renforcement progressif des mécanismes de surveillance fiscale au Maroc, ainsi que la détermination de l’administration à lutter contre les réseaux de fausse facturation. Elle rappelle également la nécessité pour les entreprises de redoubler de prudence dans la sélection de leurs partenaires commerciaux et dans la gestion de leurs documents comptables afin d’éviter des sanctions coûteuses et des poursuites judiciaires.