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Un magistrat blâmé pour avoir oublié un détenu en prison

16:02

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a sanctionné un magistrat pour avoir omis de suivre la situation pénale d’un individu placé en détention provisoire. Ce juge d’instruction a été blâmé après avoir négligé de vérifier le statut pénal d’un détenu, qui est resté incarcéré malgré une décision judiciaire de non-poursuite confirmée par la chambre correctionnelle.

Le magistrat a cru à tort que l’accusé était toujours poursuivi en état de liberté, ce qui a conduit à une détention illégale de 172 jours, dont 75 jours après la décision de non-poursuite. À cela s’ajoutent trois mois et sept jours supplémentaires purgés sans prolongation légale de la détention provisoire.

Le CSPJ a reconnu un manquement professionnel mais a opté pour un blâme, prenant en compte les bonnes intentions du juge, les conditions de travail difficiles et le volume important de dossiers traités par la chambre qu’il supervise. Toutefois, le Conseil a souligné que, compte tenu des exigences de la profession en matière de vigilance, de compétence et de rigueur, le magistrat aurait dû examiner la situation pénale de l’accusé dès la réception de la demande de liberté provisoire.

Cette affaire a été portée devant le CSPJ suite à une plainte déposée par la mère du détenu, qui a dénoncé l’incarcération prolongée de son fils malgré la décision de non-poursuite. Une enquête préalable menée par l’Inspection générale des affaires judiciaires a permis d’entendre le juge d’instruction. Ce dernier a expliqué avoir décidé de poursuivre l’accusé en état de liberté provisoire après transmission du dossier par le parquet. Cependant, le parquet a fait appel de cette décision, et la chambre correctionnelle a annulé la poursuite en état de liberté. Le juge a affirmé ne pas avoir été informé de cette annulation et a déclaré n’avoir reçu aucune ordonnance judiciaire du greffier à ce sujet.

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