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Un troisième mandat d’arrêt international émis en France contre Bachar el-Assad
La justice française a délivré, cet été, un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar el-Assad, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre. Signé le 29 juillet par des juges parisiens, ce mandat s’ajoute aux deux précédents déjà émis par la France, portant à trois le nombre total de mandats visant l’ex-dirigeant syrien.
Selon une source judiciaire, cette nouvelle décision intervient quelques jours seulement après que la Cour de Cassation a annulé un premier mandat d’arrêt, estimant que M. Assad bénéficiait encore, à l’époque, de l’immunité absolue d’un chef d’État en exercice. Toutefois, la haute juridiction avait précisé que d’autres poursuites pourraient être engagées une fois l’ancien président déchu — ce qui est le cas depuis son renversement, survenu le 8 décembre 2024.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les crimes contre l’humanité, avait immédiatement requis la délivrance d’un nouveau mandat. Les juges français ont alors relancé les poursuites pour les attaques chimiques de 2013, attribuées au régime syrien. Ces attaques, menées à Adra et Douma le 5 août (faisant 450 blessés), puis dans la Ghouta orientale le 21 août (plus de 1 000 morts selon les services américains), avaient provoqué une onde de choc mondiale et marqué l’un des épisodes les plus sombres de la guerre en Syrie.
Outre cette nouvelle procédure, deux autres mandats pèsent sur Bachar el-Assad, aujourd’hui en exil en Russie. Le premier, émis le 20 janvier 2025, concerne des bombardements sur des zones civiles à Deraa en 2017, qualifiés de crimes de guerre. Le second, daté du 19 août 2025, vise la destruction d’un centre de presse à Homs en 2012, au cours de laquelle ont péri la journaliste américaine Marie Colvin du Sunday Times et le photographe français Rémi Ochlik.
Ces poursuites, inédites par leur ampleur, traduisent la volonté des juges français de faire prévaloir la justice internationale face aux crimes impunis du régime syrien. Même si l’exécution de ces mandats demeure hautement improbable tant que Bachar el-Assad se trouve en Russie, ils envoient un message fort : celui d’une responsabilité personnelle du pouvoir syrien dans les atrocités commises au cours du conflit.
