Mots-clés : CJUE
La récente décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et agricoles entre l'Union Européenne et le Maroc a suscité une vague d'indignation parmi les eurodéputés. Ces derniers estiment que......
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a prononcé l'annulation définitive des accords commerciaux agricoles et de pêche entre l'Union européenne (UE) et le Maroc. Cette décision, motivée par le constat que ces accords ont été......
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononcera ce vendredi sur l’Accord de Partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Cet accord, qui a expiré en juillet 2023 après avoir été......
En rendant ce, mercredi matin à Luxembourg, ses conclusions sur une question «piège» introduite, auprès de la haute cour de Londres, par une officine douteuse algésarienne, basée au Royaume Uni, l’avocat général près de la Cour......