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Le Conseil de gouvernement approuve trois nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a approuvé trois propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Au......

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au ressort territorial des agences urbaines

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.17.634 relatif au ressort territorial des agences urbaines, a affirmé le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société......

Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences attribuées aux sociétés "Al Hourria Telecom SA" et "Orbcomm Maghreb"

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté, jeudi, deux projets de décret. Présentés par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l’Économie......

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi modifiant et complétant la......

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.17.642 modifiant et complétant le décret n° 2.03.199 pris pour l'application de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, a indiqué......

Le Conseil de gouvernement examine le projet de loi-cadre relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique

Le Conseil de gouvernement a examiné, jeudi à Rabat, le projet de loi-cadre No 51.17 relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, et en a pris note d'une série d'observations, dans la perspective de le soumettre à un prochain Conseil......