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Mots-clés : Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a approuvé trois propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Au......
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.17.634 relatif au ressort territorial des agences urbaines, a affirmé le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société......
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté, jeudi, deux projets de décret. Présentés par le ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l’Économie......
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi modifiant et complétant la......
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.17.642 modifiant et complétant le décret n° 2.03.199 pris pour l'application de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, a indiqué......
Le Conseil de gouvernement a examiné, jeudi à Rabat, le projet de loi-cadre No 51.17 relatif au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, et en a pris note d'une série d'observations, dans la perspective de le soumettre à un prochain Conseil......