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Un conseil de gouvernement consacré à des réformes administratives et institutionnelles
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon un communiqué de son département, cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes réglementaires et juridiques touchant à des domaines fiscaux, sociaux et institutionnels.
Au programme, trois projets de décret seront étudiés. Le premier porte sur la définition de la liste des documents relatifs aux prix de transfert, ainsi que les modalités de leur communication à l’administration fiscale. Cette mesure s’inscrit dans le renforcement de la transparence en matière d’imposition des entreprises opérant au niveau national et international, un enjeu essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Le deuxième projet concerne la révision du décret encadrant l’organisation des centres de vacances placés sous la tutelle du département chargé de la jeunesse. L’objectif est de moderniser ces espaces afin d’améliorer les conditions d’accueil et la qualité des programmes destinés aux jeunes.
Quant au troisième texte, il a trait à la mise à jour du statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence. Cette réforme intervient alors que l’institution occupe une place croissante dans la régulation des marchés et la prévention des pratiques anticoncurrentielles.
Le conseil examinera également le protocole modifiant l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, relatif à l’Accord sur les subventions à la pêche adopté à Genève le 17 juin 2022. Un projet de loi visant à approuver ce protocole sera présenté, confirmant l’engagement du Maroc en faveur d’une exploitation durable des ressources halieutiques.
La réunion se conclura par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
