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Conseil de gouvernement : cinq dossiers sensibles sur la table d’Akhannouch
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon un communiqué officiel, plusieurs projets de loi et décrets stratégiques figurent à l’ordre du jour de cette réunion hebdomadaire.
Dès l’ouverture des travaux, le Conseil examinera trois projets de loi d’importance. Le premier porte modification de la législation actuelle relative à l’état civil, dans une perspective de modernisation et de simplification administrative. Le deuxième projet de loi, très attendu, concerne la gestion des animaux errants et les mesures de prévention contre les risques qu’ils représentent pour la santé et la sécurité publiques. Le troisième texte propose la création d’une nouvelle entité : la Fondation Maroc 2030, un outil qui devrait jouer un rôle clé dans la coordination des initiatives de développement à long terme du Royaume.
Par la suite, le Conseil s’attardera sur un projet de décret fixant la composition du comité prévu par la loi encadrant le secteur de la poste et des télécommunications. Ce décret vise à encadrer davantage la gouvernance de ce secteur en constante évolution.
Les membres du gouvernement aborderont également l’examen d’un accord international signé à Riyad le 13 novembre 2024, relatif au transfert des personnes condamnées entre le Maroc et l’Arabie Saoudite. Ce texte sera étudié à travers deux volets : l’accord lui-même et le projet de loi qui en approuve le contenu.
Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, qui encadre ce type de désignations au sein de l’administration publique.
Cette séance s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de réforme et de modernisation de la gouvernance, dans un contexte où les chantiers institutionnels et sociaux occupent une place croissante dans l’agenda politique national.