Mots-clés : Cour supreme
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a obtenu un premier succès dans sa bataille juridique contre une loi américaine exigeant sa vente sous peine d’interdiction. La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi d'examiner......
Alors que les bureaux de vote se ferment aux États-Unis ce mardi, le pays se prépare à un décompte des voix complexe et potentiellement long, susceptible de se prolonger sur plusieurs jours, voire de déclencher des litiges juridiques. Un mode d’emploi s'impose......
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision de l’un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. Le réseau,......
Dans le cadre de l'affaire contre l'ex-président américain Donald Trump, accusé de tentatives illicites pour inverser les résultats de l'élection de 2020, chaque détail de l'acte d'accusation est crucial. Jack Smith, le procureur spécial......
La Cour suprême du Venezuela a validé, jeudi, les résultats des élections présidentielles, confirmant la victoire de Nicolas Maduro et soulignant la détermination du chef du régime chaviste à maintenir le pouvoir. La présidente de la Cour,......
Le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, a officiellement demandé vendredi des explications à la police catalane et au ministre de l’Intérieur espagnol concernant la fuite de Carles Puigdemont, leader indépendantiste catalan. Cette demande fait suite......
Le président américain Joe Biden s'est exprimé ce lundi 29 juillet, profitant de la célébration des 60 ans de la loi sur les droits civiques pour aborder un sujet brûlant : la réforme de la Cour suprême des États-Unis. C'est depuis......
Alors que Kamala Harris, candidate démocrate à la présidentielle américaine, promet de restaurer la protection du droit à l'avortement au niveau national, Donald Trump a lancé une virulente attaque contre sa rivale, l'accusant sans preuve de favoriser......
Après plusieurs jours de silence suite à la tentative d'assassinat contre Donald Trump, Joe Biden a tenu son premier meeting de campagne électorale à Las Vegas, mardi 16 juillet. Le président démocrate a appelé à l'apaisement et à......
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