Mots-clés : Cour supreme
La Cour suprême des États-Unis a approuvé à l’unanimité vendredi l’entrée en vigueur d’une loi exigeant la cession du réseau social TikTok par sa maison mère chinoise, ByteDance. Si cette dernière refuse de se conformer,......
Le sort de TikTok sur le territoire américain pourrait être scellé prochainement. Ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur la légalité d’une loi adoptée en avril dernier, imposant à ByteDance, la maison mère......
Le président-élu américain, Donald Trump, a officiellement demandé à la Cour suprême de suspendre une loi adoptée en 2024 par le Congrès, qui vise à interdire l’utilisation de TikTok sur le sol américain si sa société......
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a obtenu un premier succès dans sa bataille juridique contre une loi américaine exigeant sa vente sous peine d’interdiction. La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi d'examiner......
Alors que les bureaux de vote se ferment aux États-Unis ce mardi, le pays se prépare à un décompte des voix complexe et potentiellement long, susceptible de se prolonger sur plusieurs jours, voire de déclencher des litiges juridiques. Un mode d’emploi s'impose......
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision de l’un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. Le réseau,......
Dans le cadre de l'affaire contre l'ex-président américain Donald Trump, accusé de tentatives illicites pour inverser les résultats de l'élection de 2020, chaque détail de l'acte d'accusation est crucial. Jack Smith, le procureur spécial......
La Cour suprême du Venezuela a validé, jeudi, les résultats des élections présidentielles, confirmant la victoire de Nicolas Maduro et soulignant la détermination du chef du régime chaviste à maintenir le pouvoir. La présidente de la Cour,......
Le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, a officiellement demandé vendredi des explications à la police catalane et au ministre de l’Intérieur espagnol concernant la fuite de Carles Puigdemont, leader indépendantiste catalan. Cette demande fait suite......
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