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Mots-clés : Legislation
La Chambre des représentants s’apprête à tenir une séance plénière ce mardi, marquant la clôture officielle de la deuxième session de la quatrième année législative de la 11ᵉ législature. L’information a été......
L’exécutif français revient à la charge sur la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Selon l’Élysée, la France va relancer son projet d’interdiction des plateformes sociales aux moins de 15 ans, en s’appuyant......
Le ministère du Transport et de la Logistique du Maroc a annoncé une mesure importante visant à faciliter les déplacements des conducteurs marocains à l'international. Désormais, les véhicules immatriculés au Maroc pourront circuler sur le territoire......
Le Maroc intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale liée aux jeux de hasard en ligne. À partir de juillet 2025, les gains générés sur des plateformes de paris, notamment étrangères, seront soumis à un impôt spécifique,......
Le Conseil de la Concurrence a frappé fort le 24 juin dernier en menant des opérations de visite et de saisie inopinées auprès de deux entreprises évoluant sur le marché de l’audit financier et comptable. Un coup de filet discret mais stratégique,......
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Face aux enjeux économiques croissants et à la nécessité de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques, la législation encadrant les marchés publics au Maroc connaît une dynamique de réforme constante. C’est ce qu’a......
Le Maroc a franchi un pas historique en expédiant, pour la première fois, une cargaison de cannabis médical vers l’Australie. Cette variété traditionnelle marocaine, le « Beldiya », a quitté l’aéroport Mohammed V de Casablanca ce......