Bourita défend la transparence et l’équité des tarifs consulaires

Mardi 24 Février 2026 - 21:15

Les tarifs des services consulaires marocains ne sont ni arbitraires ni improvisés. C’est le message clair qu’a tenu à rappeler le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, en réponse à une question écrite du conseiller parlementaire Khalid Essatte sur le coût des prestations consulaires.

Un cadre légal strict et des recettes versées au Trésor

Dans sa réponse datée du 28 janvier 2026, le ministre a souligné que les droits perçus pour les actes et procédures réalisés par les consulats du Royaume à l’étranger alimentent directement le budget général de l’État. Ces montants ne sont pas fixés au hasard : ils respectent un cadre législatif précis, principalement régi par les lois de Finances annuelles et les textes réglementaires pris en coordination avec le ministère de l’Économie et des finances. La fixation des tarifs suit ainsi une procédure institutionnelle formalisée et interministérielle.

Des textes de référence toujours en vigueur

Le ministre a rappelé que le décret n°2.70.646 du 30 décembre 1972, modifié et complété, constitue la base juridique principale des droits de chancellerie. Ce cadre a été actualisé à plusieurs reprises, notamment par la décision conjointe du 28 juin 2000 et par une mise à jour du ministre délégué chargé du Budget le 3 mars 2025. Ces ajustements reflètent l’objectif de faire évoluer le dispositif en fonction des besoins administratifs et économiques.

Un alignement sur les pratiques internationales

La fixation des tarifs repose sur plusieurs critères : le coût réel de la prestation, le niveau de vie dans le pays d’accueil, les pratiques observées dans les consulats étrangers, ainsi que le respect des principes d’équité et d’efficacité du service public. L’objectif est de concilier la couverture des charges consulaires avec la préservation du pouvoir d’achat des usagers, tout en évitant un écart excessif par rapport aux standards internationaux.

Des mesures sociales ciblées

Si la législation n’exonère pas de manière générale les droits consulaires, certaines exceptions sont prévues, notamment pour les personnes vulnérables et certaines démarches spécifiques. Depuis 2011, la gratuité de certains services est accordée aux mineurs de moins de 18 ans dans des situations déterminées, illustrant la volonté du ministère d’intégrer une dimension sociale dans sa politique tarifaire.

Un équilibre revendiqué

En conclusion, Bourita défend une politique tarifaire encadrée, évolutive et socialement attentive. Selon lui, les droits consulaires ne résultent pas d’une logique arbitraire mais s’appuient sur un dispositif légal consolidé, des comparaisons internationales et des mécanismes d’adaptation destinés à concilier impératifs budgétaires et justice sociale. Le gouvernement affirme ainsi que les tarifs appliqués répondent à un équilibre entre efficacité administrative et soutien aux Marocains résidant à l’étranger.