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Mots-clés : Legislation


Immigration : le Sénat durcit les règles

Le Sénat français a franchi un nouveau cap mardi en adoptant deux propositions de loi qui marquent un tournant dans la gestion de l'immigration. Portées par la droite sénatoriale et fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur,......

Réunion du Conseil de Gouvernement : Enquêtes maritimes, code de la route et nominations au programme

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, afin d’examiner plusieurs projets de décret et accords internationaux. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux législatifs et réglementaires......

Le Maroc renforce la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le Maroc a récemment durci ses sanctions contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adoptant un système de sanctions plus rigoureux afin de protéger son économie et de renforcer la lutte contre ces pratiques illégales. Un guide détaillant......

8 mars : L’ATEC réaffirme son engagement pour les droits des femmes

Encore un 8 mars où les droits des femmes sont confrontés à de nombreux défis. Entre violences, discriminations et sexisme, les femmes poursuivent leur lutte quotidienne pour un avenir plus juste et égalitaire. À cette occasion, l’Association Tahadi pour......

Ramadan 2025 : quels droits pour les salariés musulmans en France ?

Le mois sacré de ramadan débute ce samedi 1er mars 2025 pour les musulmans de France. Pendant 30 jours, de nombreux fidèles vont observer le jeûne rituel tout en poursuivant leurs activités professionnelles. Mais quels droits la législation française prévoit-elle......

La presse professionnelle, pilier de l'encadrement médiatique au Maroc

L'évolution institutionnelle et législative du Maroc a renforcé le rôle de la presse professionnelle dans l'encadrement des médias et la consolidation du paysage démocratique. C’est ce qu’a souligné Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de......

Le Maroc et la protection des droits des migrants : un engagement souverain et volontaire

La question des droits des migrants est au cœur des engagements internationaux du Maroc. Fidèle à une approche fondée sur la souveraineté et l’adhésion volontaire aux principes du droit international, le Royaume continue de renforcer ses efforts pour garantir......

Souveraineté vaccinale : le Maroc fait un bond décisif grâce à un nouveau cadre juridique

Le Maroc a franchi une étape majeure dans la sécurisation de sa souveraineté vaccinale avec l’adoption du projet de loi n° 61.24. Ce texte, qui approuve le décret-loi n° 2.24.728 modifiant le Code du médicament et de la pharmacie, a été adopté......

Lancement du 9e forum parlementaire sur la justice sociale au Maroc

Les travaux de la 9e édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale ont débuté ce lundi au siège de la Chambre des conseillers, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cet événement de grande envergure a réuni......

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