Mots-clés : Legislation
Le Conseil constitutionnel français a censuré, jeudi 7 août 2025, la disposition phare et la plus controversée de la loi Duplomb, visant à réintroduire, sous certaines conditions, l’usage de l’acétamipride. Ce pesticide, appartenant à......
Les deux Chambres du Parlement marocain ont clôturé, mardi 22 juillet, la deuxième session de l’année législative 2024-2025, dans le cadre de la 11ᵉ législature (2021-2026). Cette clôture intervient à la veille de la célébration......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
La Chambre des représentants s’apprête à tenir une séance plénière ce mardi, marquant la clôture officielle de la deuxième session de la quatrième année législative de la 11ᵉ législature. L’information a été......
L’exécutif français revient à la charge sur la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Selon l’Élysée, la France va relancer son projet d’interdiction des plateformes sociales aux moins de 15 ans, en s’appuyant......
Le ministère du Transport et de la Logistique du Maroc a annoncé une mesure importante visant à faciliter les déplacements des conducteurs marocains à l'international. Désormais, les véhicules immatriculés au Maroc pourront circuler sur le territoire......
Le Maroc intensifie sa lutte contre l’évasion fiscale liée aux jeux de hasard en ligne. À partir de juillet 2025, les gains générés sur des plateformes de paris, notamment étrangères, seront soumis à un impôt spécifique,......
Le Conseil de la Concurrence a frappé fort le 24 juin dernier en menant des opérations de visite et de saisie inopinées auprès de deux entreprises évoluant sur le marché de l’audit financier et comptable. Un coup de filet discret mais stratégique,......
La NARSA a récemment rappelé les règles que doivent respecter les véhicules marocains circulant à l’étranger, notamment concernant le format des plaques d’immatriculation. Contrairement à certaines rumeurs, aucune nouvelle loi n’a été......
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