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Mots-clés : Legislation


Le Maroc prépare une loi ferme contre le Hooliganisme pendant la CAN et le Mondial 2030

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé une réponse ferme face à toute tentative de hooliganisme lors des grandes compétitions sportives à venir, notamment la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et la Coupe du Monde 2030. Une nouvelle loi spécifique......

Assignation à résidence d'un fiché S à Lure : une inquiétude grandissante dans la commune

La commune de Lure, située en Haute-Saône, fait face à une montée de tensions suite à l'assignation à résidence d'un homme fiché S, Karim Mohamed-Aggad, un individu au passé judiciaire lourd, lié aux attentats du Bataclan de......

L’amazigh fait son entrée au Bulletin officiel

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se prépare à une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la langue amazighe. Très prochainement, les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh seront publiés dans......

Réforme du code de la famille : une nécessité pour l'égalité et la modernité au Maroc

Dans une société marocaine en pleine transformation, l’adaptation du Code de la famille aux réalités contemporaines s’impose comme une nécessité. Alors que les mutations sociales, économiques et culturelles redéfinissent les contours......

Droit de grève : les nouvelles dispositions et amendements clés

La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ce texte, qui a suscité un vif débat parmi les acteurs......

Adoption en deuxième lecture du projet de loi sur la grève

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......

Le Royaume-Uni renforce sa lutte contre l'IA et la pédopornographie

Le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle législation visant à contrer l’utilisation abusive des outils de l’intelligence artificielle (IA) pour créer des contenus pédopornographiques, en particulier des images de violences sexuelles sur des enfants.......

Marseille : l'armement des agents de sécurité dans les transports en commun suscite des débats

Les usagers des transports en commun marseillais pourraient bientôt apercevoir des agents de sécurité « armés » lors de leurs trajets quotidiens. Cette annonce a été faite par Martine Vassal, présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,......

Le ministre de l'Industrie rassure sur la régulation des produits de santé en ligne

Lors de la session hebdomadaire des questions orales, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Riad Mezzour, a affirmé que les produits de santé, ainsi que les autres articles vendus sur les plateformes de commerce électronique, étaient soumis à une surveillance......

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