Mots-clés : Loi
Le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a appelé mardi à un débat sérieux et responsable sur la réforme des systèmes de retraite au Maroc, afin de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et économiques. L'objectif est......
La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application......
Le parquet espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur Meta, la société mère de Facebook et Instagram, pour déterminer si l'utilisation de données des utilisateurs pour ses activités d'intelligence artificielle (IA) générative......
Le Pérou est au cœur d'une vive polémique suite à l'approbation par le Congrès, le jeudi 4 juillet, d'une loi controversée dite "d'amnistie". Cette mesure, déjà votée une première fois en juin, vise à......
Le Rassemblement national (RN) a annoncé lundi son intention d'empêcher les personnes ayant une double nationalité d'occuper des emplois extrêmement sensibles, dont la liste sera définie par décret. Cette mesure d'interdiction portera sur des postes......
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a fait le point mardi sur les réalisations législatives du gouvernement depuis le début de son mandat. Il a annoncé que 140 projets de loi ont été déposés,......
Les employés de France Médias Monde, qui inclut la chaîne France 24 et les radios RFI et Monte Carlo, ainsi que ceux de France Télévisions et de Radio France, ont entamé une grève massive pour protester contre un projet de loi de réforme des médias......
Le débat sur la fin de vie prend une nouvelle dimension en France alors que l'examen du projet de loi débute ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la Commission spéciale de députés se penchera sur près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires,......
Le gouvernement marocain poursuit ses efforts pour stabiliser les prix intérieurs des produits de base et protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la volatilité des cours mondiaux. Le rapport de la compensation au titre de l'exercice 2024 révèle......
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