Mots-clés : Loi
La Cour d’appel fédérale du Canada a récemment rendu une décision marquante en affirmant que Facebook a enfreint la loi canadienne sur la protection de la vie privée. La plateforme de médias sociaux est accusée de ne pas avoir informé adéquatement......
L'Australie s'apprête à franchir une étape majeure dans la régulation des réseaux sociaux en fixant un âge minimal pour leur utilisation. Selon un projet de loi annoncé mardi par le Premier ministre Anthony Albanese, l'âge minimal pour......
l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont conjointement organisé un webinaire avec la CNSS Maroc et l'UNICEF, axé sur l'intégration multiforme de la protection sociale au Maroc. Shea......
Ce lundi 26 août, l'Australie a franchi une étape historique en matière de droit du travail avec l'entrée en vigueur de la loi sur le droit à la déconnexion. Sept ans après la France, les salariés australiens peuvent désormais refuser......
Le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a récemment présenté une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire, avec des sanctions à l’appui. Selon l’exposé des motifs, en 2022, les familles marocaines......
Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appelé au calme et à la retenue au Bangladesh, tout en plaidant pour une transition « pacifique, ordonnée et démocratique ». Depuis près d’un mois, le Bangladesh est......
La corruption constitue un frein notable aux investissements étrangers en raison de l'instabilité et de l'insécurité qu'elle engendre pour les bénéficiaires de ces capitaux, ainsi que l'incertitude quant à la résolution des conflits.......
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......
Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......
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