Mots-clés : Loi
Le parquet espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur Meta, la société mère de Facebook et Instagram, pour déterminer si l'utilisation de données des utilisateurs pour ses activités d'intelligence artificielle (IA) générative......
Le Pérou est au cœur d'une vive polémique suite à l'approbation par le Congrès, le jeudi 4 juillet, d'une loi controversée dite "d'amnistie". Cette mesure, déjà votée une première fois en juin, vise à......
Le Rassemblement national (RN) a annoncé lundi son intention d'empêcher les personnes ayant une double nationalité d'occuper des emplois extrêmement sensibles, dont la liste sera définie par décret. Cette mesure d'interdiction portera sur des postes......
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a fait le point mardi sur les réalisations législatives du gouvernement depuis le début de son mandat. Il a annoncé que 140 projets de loi ont été déposés,......
Les employés de France Médias Monde, qui inclut la chaîne France 24 et les radios RFI et Monte Carlo, ainsi que ceux de France Télévisions et de Radio France, ont entamé une grève massive pour protester contre un projet de loi de réforme des médias......
Le débat sur la fin de vie prend une nouvelle dimension en France alors que l'examen du projet de loi débute ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la Commission spéciale de députés se penchera sur près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires,......
Le gouvernement marocain poursuit ses efforts pour stabiliser les prix intérieurs des produits de base et protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la volatilité des cours mondiaux. Le rapport de la compensation au titre de l'exercice 2024 révèle......
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a dévoilé son plan stratégique pour la période 2024-2028, succédant à celui couvrant les années 2017-2021. Cette nouvelle feuille de route, détaillée sur le site web de la......
Face à la hausse des maladies chroniques liées au mode de vie et à la consommation électrique répétitive, les responsables veulent agir. Un nouveau dispositif est envisagé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2024). C'est ce qui ressort du dernier......
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