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Mots-clés : Loi


Projet de loi sur le Conseil national de la presse : Bensaid promet un cadre plus clair et plus strict

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi à la Chambre des conseillers le projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Objectif affiché : instaurer un environnement......

Projet de loi 59.24 : bras de fer annoncé entre le ministère et le syndicat de l’enseignement supérieur

Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé, jeudi 4 septembre, son rejet catégorique du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur. Dans un communiqué publié à l’issue......

Accidents routiers : vers une réforme des indemnisations plus juste et plus rapide

En 2024, les accidents de la circulation ont coûté près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations aux victimes et à leurs familles, selon les chiffres officiels communiqués par le gouvernement. Sur un total de 655.000 accidents enregistrés, plus de 143.000......

Indemnisation des accidents de la route : le gouvernement adopte un projet de réforme

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......

La Grèce adopte une loi répressive contre l’immigration illégale

Le Parlement grec a adopté mercredi une loi qui durcit considérablement la politique migratoire du pays. Le texte prévoit des « retours forcés » pour les demandeurs d’asile déboutés et criminalise désormais le séjour irrégulier,......

Loi 69-21 : un an après, quel impact réel des sanctions financières sur les délais de paiement ?

Un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, le Maroc dresse un premier bilan du mécanisme des sanctions financières. Le rapport 2025 de l’Observatoire des Délais de Paiement met en lumière des progrès......

Projet de loi 59.24 : étudiants et syndicats en front commun contre la réforme

À la veille de l’examen en Conseil de gouvernement du projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur, la contestation ne cesse de s’amplifier. Trois grandes coordinations étudiantes se sont unies pour dénoncer un texte jugé précipité,......

France: les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026

Le gouvernement a fixé les dates des prochaines élections municipales en France aux 15 et 22 mars 2026, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du Conseil des ministres. Le décret correspondant a été présenté......

Projet de loi 59.24 : une réforme universitaire qui divise le Maroc

Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire,......

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