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Mots-clés : Loi


La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026

La Chambre des représentants a adopté, vendredi, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n°50.25 pour l’année budgétaire 2026, au terme d’une séance plénière tendue marquée par de vifs échanges entre......

Cigarettes électroniques : le gouvernement marocain rejette la hausse de la taxe de consommation

Le gouvernement marocain a opposé un refus ferme aux propositions de l’opposition visant à augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les cigarettes électroniques et produits assimilés dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Selon le ministre......

L’ancien chef des renseignements sud-coréens arrêté pour son rôle dans la loi martiale de 2024

La crise politique qui secoue la Corée du Sud depuis la chute du président Yoon Suk Yeol continue de produire ses répliques. Mercredi, la justice sud-coréenne a ordonné l’arrestation de Cho Tae-yong, ancien directeur des services de renseignement, pour manquement......

Corée du Sud : Yoon Suk Yeol accusé d’avoir provoqué Pyongyang pour justifier la loi martiale

L’ancien président sud-coréen Yoon Suk Yeol a été officiellement inculpé lundi pour « aide à l’ennemi » et « abus de pouvoir », dans le cadre d’une affaire explosive liée à l’envoi de drones en Corée......

Mustapha Baïtas met en avant une croissance inédite de l’investissement public

À l’issue du Conseil de gouvernement tenu ce jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a affirmé que l’exécutif enregistre, durant son mandat, des performances économiques......

Budget 2025 : déficit maîtrisé à 50,5 milliards de DH à fin septembre

À fin septembre 2025, les comptes de l’État affichent un déficit budgétaire de 50,5 milliards de dirhams, selon le rapport d’exécution de la loi de finances publié mercredi par le ministère de l’Économie et des Finances. Ce résultat......

Aide au logement : plus de 71.000 bénéficiaires à ce jour

Le programme d’aide au logement a déjà profité à 71.114 bénéficiaires, sur un total de 171.000 demandes déposées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme,......

Élections 2026 : le Maroc serre la vis face aux abus de l’intelligence artificielle en campagne électorale

À l’approche des élections législatives de 2026, le Maroc se prépare à entrer dans une nouvelle ère de régulation numérique. Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit pour la première......

Dépenses fiscales 2026 : légère hausse mais rationalisation maintenue

Le rapport sur les dépenses fiscales annexé au Projet de loi de finances 2026 révèle une légère augmentation du coût global des mesures dérogatoires, tout en confirmant la poursuite de la rationalisation engagée depuis 2023. Cette dynamique......

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