Mots-clés : Loi
Les recettes fiscales poursuivent leur progression au début de l’exercice budgétaire 2026, mais cette dynamique globale cache des évolutions très contrastées entre les principaux impôts. La hausse est largement portée par l’impôt sur les......
Les services douaniers marocains ont considérablement renforcé leur lutte contre les sacs en plastique interdits au cours de l’année 2025. Selon le dernier rapport de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, les quantités saisies ont atteint 398......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc avec l’adoption, en commission parlementaire, du projet de loi n°66.23. Après de longues heures de discussions à la Chambre des représentants, plusieurs amendements majeurs......
L’exécution de la Loi de finances 2026 affiche des indicateurs budgétaires en amélioration au terme des quatre premiers mois de l’année. Intervenant mardi à la Chambre des conseillers, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi......
Le paysage entrepreneurial marocain opère une mue digitale sans précédent. Selon les dernières données communiquées par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), la plateforme DirectEntreprise a déjà......
Le face-à-face entre l'exécutif et le législatif a pris une tournure constitutionnelle ce mardi au sein de la Chambre des représentants. Face aux accusations de « désinvolture » portées par certains députés suite à l'absence......
Le futur de la profession d'avocat au Maroc se dessine sous le signe du compromis. Lors de l'examen du projet de loi n°66.23 à la Chambre des représentants ce mercredi 29 avril 2026, le ministre de la Justice a dû composer avec une opposition et une majorité unies......
Le cadre institutionnel de la protection des mineurs s'apprête à connaître une mutation majeure, mais non sans soulever des interrogations de fond. Saisi par la Chambre des représentants en janvier 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient......
Le Maroc amorce une transformation importante de son cadre pharmaceutique avec l’adoption d’un nouveau projet de loi destiné à moderniser la réglementation du médicament. Cette réforme vise à renforcer la sécurité sanitaire, améliorer......
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