Mots-clés : Proces
Les frères Salah Eddine et Abdessamad Abou El Ghali, tous deux impliqués dans un litige foncier concernant la vente d’un terrain à Abderrahim Ben Daou, parlementaire et coordinateur régional du Parti Authenticité et Modernité (PAM), ont comparu récemment......
Le procès en appel d'Hamza Bendelladj, le célèbre pirate algérien, a été une nouvelle fois renvoyé. La cour d'appel de Paris a décidé que l'enquête menée par la brigade de lutte contre la cybercriminalité ne......
Le climat de répression en Russie continue de se renforcer, avec des condamnations sévères pour ceux perçus comme des ennemis de l'État. Le 13 janvier, Sergueï Lochakov, un résident de la Sibérie occidentale, a été condamné......
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a réaffirmé avec force son innocence jeudi dernier à la barre du tribunal de Paris. « Vous ne trouverez jamais, jamais non pas un euro, mais pas un centime libyen dans ma campagne », a-t-il......
Le président élu des États-Unis, Donald Trump, peine à éviter les conséquences de sa condamnation pénale à New York. En effet, après des mois de manœuvres juridiques, ses avocats n'ont pas réussi, ce lundi, à obtenir......
Le procès des viols de Mazan, un affaire judiciaire marquante en France, a pris fin jeudi avec des peines sévères. Dominique Pelicot, l’accusé principal, a été condamné à la peine maximale de 20 ans de prison pour des actes d'une gravité......
ABC News a accepté de verser 15 millions de dollars à une « fondation et un musée présidentiels » de Donald Trump dans le cadre d’un règlement amiable d’un procès en diffamation. Cet accord intervient après une plainte déposée......
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont signé, ce mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer leur collaboration dans......
Le procès pour corruption du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, en cours depuis mai 2020, a repris mardi à Tel-Aviv. Lors de cette audience, le chef de gouvernement a rejeté les accusations portées contre lui, les qualifiant de « ridicules ».......
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