Mots-clés : Reglementation
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la structuration de la filière du cannabis à usage médical et pharmaceutique. L’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l’Agence nationale de réglementation des activités......
Face aux perturbations du commerce mondial liées au conflit au Moyen-Orient, l’Office des Changes du Maroc met en place une mesure exceptionnelle pour faciliter le règlement des importations. Les banques marocaines peuvent désormais effectuer certaines opérations sur......
Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret visant à renforcer l’encadrement de la pêche dans les eaux continentales du Maroc. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du......
Le gouvernement marocain entend renforcer l’encadrement des crèches privées afin d’améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des enfants. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret......
Le régulateur du secteur des assurances au Maroc hausse le ton face à des pratiques jugées non conformes concernant les véhicules 100 % électriques. Des attestations d’assurance mal catégorisées ont exposé certains assurés à......
Avec la montée en puissance des véhicules électriques au Maroc, une alerte de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) interpelle les conducteurs : certaines attestations d’assurance pourraient être invalides.......
Un nouveau cap vient d’être franchi dans la coopération institutionnelle au Maroc. L’Office des Changes et le Conseil national de l’Ordre des Experts-Comptables ont officialisé à Casablanca la signature d’une convention-cadre destinée à......
L’administration américaine examinerait la possibilité d’introduire une nouvelle obligation réglementaire imposant aux établissements bancaires de vérifier la citoyenneté de leurs clients, qu’ils soient déjà titulaires de comptes......
Le débat s’intensifie autour de l’avis du Conseil de la concurrence portant sur l’organisation du marché de la distribution des médicaments au Maroc. Soumis actuellement à l’examen du Chef du gouvernement, ce document suscite de vives réactions......
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