Mots-clés : Tribunal
Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......
Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......
Une audience solennelle a marqué, jeudi à Laâyoune, l’installation officielle de six nouveaux magistrats au Tribunal de Première Instance de la ville. Cette cérémonie, présidée par Bahija Smaili, Présidente du Tribunal, et en présence......
Dans la fraîcheur du tribunal de la Cour d’appel de Casablanca, un chapitre rocambolesque a trouvé sa conclusion. Devant la Chambre criminelle de première instance, douze jeunes comparaissaient pour des actes de piraterie d’un genre rare au Maroc : le pillage d’un......
Salaheddine Aboulghali, leader du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a décidé d'intenter une action en justice contre son propre parti suite à la décision du Bureau politique de geler son adhésion. Pour sa défense, il a fait appel à......
Salaheddine Aboulghali a entamé des procédures judiciaires contre le Parti authenticité et modernité (PAM) dans le but d’obtenir le gel de sa suspension de la direction collégiale du parti. Cette démarche intervient alors qu’Aboulghali insiste sur......
Le tribunal administratif de Rabat a rendu une décision historique ce jeudi, en destituant le maire de Kenitra, Anas Bouanani, ainsi que deux de ses adjoints, Fatima Al Azri et Mustafa el Gameh. Cette décision fait suite à un rapport du ministère de l'Intérieur......
L’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d’emprisonnement avec sursis pour prise illégale d’intérêts entre 2010 et 2012, alors qu’elle était......
Les États-Unis et dix pays d’Amérique latine ont vivement condamné, vendredi, la décision de la justice vénézuélienne de valider la réélection de Nicolas Maduro à la présidence, suite au scrutin controversé du 28......
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