Mots-clés : Tribunal
Lors de sa dernière comparution devant le Tribunal de première instance, le jeudi 10 avril, Chaimae, une jeune femme accusée d’avoir agressé un commandant à Témara, a reconnu les faits devant le juge. Elle a affirmé avoir agi sous le coup de l’émotion......
Le bras de fer judiciaire entre le Nigeria et Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, se poursuit. Un tribunal nigérian a décidé lundi de reporter l’audience dans l’affaire d’évasion fiscale visant l’entreprise......
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi avoir été saisie de trois appels après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement National (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. L’examen du dossier est prévu dans......
Le parquet du tribunal de Dar El Beida, près d'Alger, a requis une peine de 10 ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de......
Le tribunal de première instance de Laâyoune a récemment organisé une audience solennelle pour l'installation de trois nouveaux magistrats. La cérémonie, tenue mardi, a été marquée par des moments de grande importance pour la justice locale......
La justice marocaine a pris une décision importante lundi dernier, en ordonnant la remise en liberté de Malak Tahiri, une mineure de 15 ans, ainsi que de sa mère, Malika Jerando, dans le cadre de l’affaire qui secoue la famille Jerando. Ces dernières, respectivement......
Le tribunal criminel de première instance auprès de la Cour d’appel de Salé a rendu son verdict dans une affaire d’homicide volontaire impliquant deux frères. Dans la nuit du jeudi 6 mars 2025, la justice a prononcé une peine totale de 25 ans de prison à......
La Cour d’appel de Rabat a récemment statué sur une affaire de falsification de procès-verbal, impliquant un ancien président de commune et trois gendarmes. L’affaire, qui remonte à octobre 2023, met en lumière des pratiques frauduleuses dans la gestion......
Mercredi, le tribunal correctionnel de Grenoble jugera Imad Ould Brahim, plus connu sous le pseudonyme « Imad Tintin », un influenceur algérien accusé d’avoir appelé à commettre des actes terroristes en France via des vidéos publiées sur TikTok.......
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