Mots-clés : Tribunal
Mercredi, le tribunal correctionnel de Grenoble jugera Imad Ould Brahim, plus connu sous le pseudonyme « Imad Tintin », un influenceur algérien accusé d’avoir appelé à commettre des actes terroristes en France via des vidéos publiées sur TikTok.......
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la FIFA, Sepp Blatter, sont de nouveau face à la justice suisse. À partir de ce lundi, la Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral......
La Chambre des crimes financiers de la Cour de première instance de Fès a rendu son verdict contre Noureddine Qchibel, parlementaire et président de la commune de Moulay Abdelkrim (province de Taounate), affilié au Rassemblement national des indépendants (RNI). Il a......
Le tribunal administratif de Paris a décidé, mercredi, de suspendre l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn vers l’Algérie. Cette décision intervient après que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ait initié......
Un tribunal de Séoul a rejeté la deuxième demande de prolongation de la détention de Yoon Suk Yeol, président suspendu de la Corée du Sud. Cette décision intervient alors que le leader sud-coréen est au cœur d’une crise politique majeure,......
La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Tanger se réunit ce jeudi 23 janvier pour examiner un appel introduit par le Procureur général du Roi, concernant l’immatriculation foncière du tribunal de première instance d’Asilah ainsi que......
L'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane a été interpellée cette semaine à la suite d'une enquête sur des vidéos haineuses partagées en ligne. Présentée au parquet de Lyon, elle a été convoquée......
Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca accueille ce jeudi les premières audiences dans l’affaire de l’effondrement d’un immeuble résidentiel survenu à Derb Loubila, dans l’arrondissement de Sidi Belyout. Les accusés,......
La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......
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