Mots-clés : Tribunal
Le tribunal de première instance de Laâyoune a récemment organisé une audience solennelle pour l'installation de trois nouveaux magistrats. La cérémonie, tenue mardi, a été marquée par des moments de grande importance pour la justice locale......
La justice marocaine a pris une décision importante lundi dernier, en ordonnant la remise en liberté de Malak Tahiri, une mineure de 15 ans, ainsi que de sa mère, Malika Jerando, dans le cadre de l’affaire qui secoue la famille Jerando. Ces dernières, respectivement......
Le tribunal criminel de première instance auprès de la Cour d’appel de Salé a rendu son verdict dans une affaire d’homicide volontaire impliquant deux frères. Dans la nuit du jeudi 6 mars 2025, la justice a prononcé une peine totale de 25 ans de prison à......
La Cour d’appel de Rabat a récemment statué sur une affaire de falsification de procès-verbal, impliquant un ancien président de commune et trois gendarmes. L’affaire, qui remonte à octobre 2023, met en lumière des pratiques frauduleuses dans la gestion......
Mercredi, le tribunal correctionnel de Grenoble jugera Imad Ould Brahim, plus connu sous le pseudonyme « Imad Tintin », un influenceur algérien accusé d’avoir appelé à commettre des actes terroristes en France via des vidéos publiées sur TikTok.......
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la FIFA, Sepp Blatter, sont de nouveau face à la justice suisse. À partir de ce lundi, la Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral......
La Chambre des crimes financiers de la Cour de première instance de Fès a rendu son verdict contre Noureddine Qchibel, parlementaire et président de la commune de Moulay Abdelkrim (province de Taounate), affilié au Rassemblement national des indépendants (RNI). Il a......
Le tribunal administratif de Paris a décidé, mercredi, de suspendre l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn vers l’Algérie. Cette décision intervient après que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ait initié......
Un tribunal de Séoul a rejeté la deuxième demande de prolongation de la détention de Yoon Suk Yeol, président suspendu de la Corée du Sud. Cette décision intervient alors que le leader sud-coréen est au cœur d’une crise politique majeure,......
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