41 MMDH de dettes fiscales : L’Intérieur agît à Casablanca et Marrakech

Mardi 11 Février 2025 - 16:35

Le ministère de l’Intérieur, sous la direction d’Abdelouafi Laftit, a lancé une offensive pour récupérer des dettes fiscales « oubliées » dépassant les 41 milliards de dirhams. Cette initiative cible particulièrement les communes des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, et s'inscrit dans un cadre de renforcement de la collecte des créances fiscales non réglées.

Les autorités compétentes, par le biais de la Direction financière des collectivités locales, ont ordonné une révision des archives fiscales et une mise à jour des informations relatives aux débiteurs. Ces dettes concernent diverses taxes locales, dont la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public, les taxes communales et celles sur les débits de boissons, ainsi que d'autres sources fiscales locales.

Dans cette optique, des moyens supplémentaires ont été alloués aux départements fiscaux locaux, avec l'affectation d'agents dédiés à la collecte des créances et à la révision des déclarations fiscales datant parfois de plus de dix ans. Cependant, cette initiative se heurte à plusieurs obstacles. En effet, des audits des archives de collecte ont révélé que plusieurs dossiers de dettes n’avaient pas été correctement traités, contrairement aux directives émises par le ministère de l’Intérieur.

Les présidents de certaines communes ont notamment fait état de difficultés pour régler ces créances, invoquant des ressources humaines insuffisantes ou des erreurs dans les procédures de déclaration. Par ailleurs, les procédures de recouvrement restent complexes, en raison de problèmes d’exécution et de l'absence de certains avis de paiement.

Dans un contexte où la collecte des créances devient plus urgente, le ministère a souligné la nécessité d’accélérer les processus conformément à la loi n° 47.06 modifiée en 2020, en privilégiant un tri en fonction du niveau de risque de recouvrement plutôt que du montant des dettes. L’objectif est de garantir la liquidité nécessaire aux collectivités locales et de rectifier les dysfonctionnements antérieurs.

En parallèle, des rapports ont révélé l’implication inquiétante de certains élus locaux, notamment dans les communes de Casablanca et Marrakech, dans des pratiques d’évasion fiscale. Ces élus, propriétaires de cafés ou restaurants, auraient évité de régler des taxes importantes liées à l’occupation du domaine public. D’autres irrégularités concernent des terrains urbains non construits ou des loyers de propriétés communales enregistrés sous leurs noms ou ceux de leurs proches, exacerbant des conflits d’intérêts déjà existants.

Ainsi, les autorités continuent de mettre en place des mesures pour sécuriser les finances locales et assurer une gestion plus rigoureuse des créances fiscales.