Cour des comptes : alerte sur les fragilités de la gestion publique

Mercredi 04 - 08:30

Devant les deux Chambres du Parlement, Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, a présenté le rapport annuel de l’institution couvrant les exercices 2024-2025. Transmis au roi Mohammed VI puis au chef du gouvernement et aux présidents des assemblées avant sa publication au Bulletin officiel, ce document met en évidence des déséquilibres persistants dans les finances publiques, ainsi que des insuffisances structurelles en matière de gouvernance et de contrôle.

Prenant la parole au nom des juridictions financières, Mme El Adaoui a rappelé que cette présentation s’inscrit dans l’esprit de la Constitution, en renforçant le rôle de contrôle du Parlement et en répondant aux attentes citoyennes en faveur d’une action publique plus rigoureuse et plus transparente.

Le rapport intervient dans un contexte national marqué par la poursuite des réformes et la mise en œuvre des orientations royales visant une meilleure justice sociale sur l’ensemble du territoire. Il évoque également les avancées liées au dossier de l’intégrité territoriale du Royaume, considérées comme un levier pour de nouveaux programmes de développement, notamment dans les provinces du Sud.

Appelant à un sens élevé de responsabilité institutionnelle, la responsable de la Cour a mis en garde contre toute exploitation politique des constats formulés, en particulier à l’approche des échéances électorales. Elle a insisté sur la nécessité de lire les observations de la Cour dans leur cadre juridique strict, loin de toute interprétation partisane.

Des impacts financiers concrets

Selon les données présentées, les mesures correctives engagées par plusieurs organismes publics à la suite des observations de la Cour ont permis de générer un effet financier global dépassant 629 millions de dirhams. Ces résultats proviennent notamment du recouvrement de créances, de l’augmentation de certains prélèvements, du remboursement de montants indûment perçus et de la réduction de charges.

Sur la période allant de janvier 2024 à septembre 2025, 111 demandes de poursuites disciplinaires ont été enregistrées, principalement à l’initiative des juridictions financières. Au total, 412 dossiers étaient en cours d’examen pour les exercices 2024-2025. Cent trente décisions ont été rendues, donnant lieu à 92 amendes pour un montant global d’environ 4,6 millions de dirhams, auxquelles s’ajoutent des restitutions estimées à 1,3 million de dirhams.

La Cour souligne que ces procédures relèvent d’un champ distinct du pénal et concernent le plus souvent des manquements de gestion, sans intention frauduleuse caractérisée.

Protection sociale et territoires sous pression

Le rapport met également en lumière les tensions financières croissantes dans le système de protection sociale. À fin 2024, près de 32 millions de personnes étaient inscrites à l’assurance maladie obligatoire, mais seuls 25,6 millions bénéficiaient effectivement de droits ouverts. Dans le même temps, les dépenses ont fortement progressé, bien plus rapidement que les ressources.

Le régime des salariés du secteur public continue d’enregistrer des déficits, tandis que le dispositif de solidarité voit ses charges augmenter sensiblement. Sur le plan territorial, la Cour observe que les investissements se concentrent davantage sur l’extension d’infrastructures existantes routes, établissements scolaires et structures de santé que sur la création de nouveaux équipements.

À travers ce rapport, la Cour des comptes plaide pour un renforcement du pilotage financier et des mécanismes de contrôle. L’objectif affiché est de transformer les constats en actions concrètes, afin de consolider la soutenabilité des politiques publiques et d’améliorer durablement la qualité de la gestion au service des citoyens.