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Indemnisation routière : une réforme pour restaurer la justice sociale
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette réforme ambitionne de corriger les inégalités constatées dans l’ancien dispositif et d’offrir aux citoyens un cadre plus équitable et transparent.
Le nouveau texte introduit plusieurs innovations majeures. D’abord, il élargit le champ des bénéficiaires. Désormais, les enfants pris en charge, les étudiants et les stagiaires pourront prétendre à une indemnisation, un geste fort en faveur des catégories souvent fragiles et peu protégées par la loi. Ensuite, les montants compensatoires seront revus à la hausse grâce à une révision des critères de calcul et des salaires de référence, afin d’assurer une réparation plus réaliste face aux préjudices subis.
La réforme met également l’accent sur la simplification des procédures. Des mécanismes de règlement amiable sont instaurés, réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers et évitant aux victimes de longues batailles judiciaires. Par ailleurs, la clarification de plusieurs notions juridiques vient renforcer la sécurité légale des justiciables et la confiance des citoyens envers le système.
Pour les autorités, cette réforme s’inscrit dans une vision plus large : celle de l’application des principes constitutionnels, de l’harmonisation avec les standards internationaux et de la consolidation des droits fondamentaux des victimes. Au-delà des aspects techniques, il s’agit d’un signal fort de l’État en faveur d’une justice plus humaine et plus protectrice.
Si le défi reste grand, notamment en matière d’application pratique et de sensibilisation des acteurs concernés, cette réforme ouvre la voie à un modèle d’indemnisation plus juste et plus moderne, au service de la dignité des citoyens.