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Mémoire coloniale : l’Algérie qualifie la colonisation française de crime d’État
Le Parlement algérien devait se prononcer, mercredi, sur une proposition de loi qualifiant la colonisation française en Algérie (1830-1962) de « crime d’État » et appelant la France à présenter des « excuses officielles ». Un texte à la charge mémorielle et politique élevée, examiné dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre Alger et Paris.
Selon le document, dont une copie a circulé dans les milieux parlementaires, la proposition de loi vise à établir la « responsabilité juridique » de l’État français pour les crimes et préjudices engendrés par la période coloniale. Elle réclame également des indemnisations pour les dommages matériels et moraux subis par le peuple algérien, tout en affirmant que ces réparations constituent un « droit inaliénable ».
Si son adoption ne fait guère de doute, sa portée concrète reste limitée sur le plan juridique international. Pour autant, le texte marque une étape symbolique importante dans le rapport mémoriel entre l’Algérie et la France. Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a qualifié cette initiative d’« acte souverain par excellence », affirmant qu’elle traduit une mémoire nationale « ni effaçable, ni négociable ».
Du côté français, la réaction officielle est restée mesurée. Interrogé sur ce vote, le porte-parole du Quai d’Orsay, Pascal Confavreux, a indiqué que la France ne commentait pas les débats politiques internes à des États étrangers.
Pour les historiens, l’enjeu est avant tout politique. Hosni Kitouni, spécialiste de la période coloniale, estime que la loi n’aura « aucune portée contraignante sur le plan international », mais qu’elle constitue un « marqueur de rupture » dans la relation mémorielle avec Paris. « Sa portée est interne, mais son message est clair », souligne-t-il.
La colonisation française demeure l’un des dossiers les plus sensibles entre les deux pays. La conquête de l’Algérie, entamée en 1830, a été marquée par des violences de masse, des déportations et la destruction de structures sociales et économiques, avant la guerre d’indépendance (1954-1962). Le bilan humain reste objet de divergences : Alger évoque 1,5 million de morts, tandis que les historiens français avancent environ 500 000 victimes, majoritairement algériennes.
En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence française, avait qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité », provoquant un débat inédit en France. Toutefois, après la remise du rapport de l’historien Benjamin Stora en 2021, le chef de l’État avait privilégié des « gestes symboliques » plutôt que des excuses officielles, choix qui avait déçu Alger.
Le vote de cette loi intervient dans un climat diplomatique dégradé, accentué par la reconnaissance par Paris, à l’été 2024, d’un plan d’autonomie pour le Sahara occidental « sous souveraineté marocaine ». Plusieurs épisodes récents ont encore alourdi l’atmosphère, dont l’incarcération puis la grâce de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Au-delà des excuses, la proposition de loi aborde aussi la question des essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1966 dans le Sahara algérien. Elle demande à la France la décontamination des sites concernés et la restitution des archives et biens transférés hors du territoire algérien. Le texte prévoit enfin des sanctions pénales contre toute apologie de la colonisation ou négation de son caractère criminel.
Déjà évoquée à plusieurs reprises par le passé sans aboutir, la criminalisation de la colonisation française pourrait ainsi devenir, pour la première fois, un cadre légal en Algérie. Un geste fort sur le plan symbolique, qui ravive un débat toujours brûlant des deux côtés de la Méditerranée.