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Le maire de Fès révoque quatre conseillers communaux pour absences injustifiées

Mercredi 08 Mai 2024 - 09:32

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Abdeslam Bekkali, maire de Fès, a récemment entrepris de révoquer quatre conseillers communaux de la ville en se basant sur les dispositions de la loi organique sur les communes 113-14. Parmi eux figurent l'ancien maire de Fès et ancien Secrétaire général du Parti de l'Istiqlal, Hamid Chabat, et son épouse Fatima Tarek, ainsi que Sanaa Jaouhari et Sara Khaddar.

La requête de révocation du couple Chabat a été justifiée par leur absence aux sessions du conseil communal, étant donné qu'ils vivent à l'étranger. De plus, les élues du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et du Rassemblement National des Indépendants (RNI), Sanaa Jouhari et Sarah Khaddar, seront également démises de leurs fonctions. Cette dernière fait l'objet d'un avis de recherche international depuis l'arrestation de l'ancien député Abdelkader Boussiri.

Selon la loi organique sur les communes 113-14, tout membre du Conseil communal qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, n'a pas déféré aux convocations à trois sessions successives ou qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, peut être déclaré démissionnaire. Cette décision est prise après avoir été invité à fournir des explications et est publiée au Bulletin officiel par arrêté motivé du ministre de l'Intérieur pour les communes urbaines et du wali ou du gouverneur pour les communes rurales.

Dans le cas d'une absence non justifiée du président ou du vice-président du conseil, le gouverneur assume ses fonctions et lui adresse une mise en demeure de reprendre ses activités, conformément aux dispositions de l'article 145 de la Constitution et des articles 20 et 21 de la loi organique n° 113.14 sur les municipalités.

Cette affaire n'est pas sans rappeler la destitution d'Ahmed Boudrika, ancien président du Conseil d'arrondissement de Mers Sultan à Casablanca. Le tribunal administratif de première instance de Casablanca avait confirmé sa destitution en réponse à une requête du gouverneur de l'arrondissement de Fida Mers El Sultan, après que ce dernier ait été sommé de reprendre ses fonctions dans un délai d'une semaine, faute de quoi une procédure de destitution serait initiée.

Le maire de Fès a ainsi décidé de prendre des mesures fermes pour assurer le bon fonctionnement du conseil communal et garantir la présence des conseillers aux sessions, conformément aux dispositions légales en vigueur.