Peines alternatives : l’État prépare l’intégration des travaux d’intérêt général

Mercredi 10 Septembre 2025 - 12:00

Par: Naji khaoula

Peines alternatives : l’État prépare l’intégration des travaux d’intérêt général

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 sur les peines alternatives, le 22 août dernier, plusieurs départements ministériels se mobilisent pour traduire ce texte en mesures concrètes. Objectif : offrir aux condamnés à de courtes peines privatives de liberté une possibilité de réinsertion à travers des travaux d’intérêt général.

Selon des sources officielles, quatre ministères figurent parmi les premiers à avancer sur ce chantier : l’Éducation nationale, l’Agriculture et la Pêche maritime, la Santé et la Protection sociale, ainsi que le secrétariat d’État chargé de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire. Tous travaillent à définir les activités auxquelles seront affectées les personnes condamnées.

Du côté de l’Éducation nationale, une circulaire est en cours de préparation pour préciser les espaces concernés et encadrer la mise en œuvre des peines alternatives dans les établissements scolaires. Ce texte devrait parvenir aux académies régionales et aux directions provinciales avant la fin du mois de septembre.

Le ministère de l’Agriculture prévoit quant à lui d’orienter les condamnés vers les écoles et instituts de formation agricole, ainsi que vers certaines exploitations. L’Artisanat, de son côté, mettra à contribution ses ateliers pour des travaux d’entretien, de nettoyage ou encore de ferronnerie sous encadrement professionnel.

Le département de la Santé a déjà franchi une étape supplémentaire. Une circulaire interne détaille les activités proposées : soutien administratif, accueil des patients, aide logistique, entretien des locaux et espaces verts, mais aussi accompagnement des personnes âgées et participation à des campagnes de sensibilisation sanitaire.

Toutes ces initiatives sont menées en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), qui a élaboré une première version de convention-cadre. Le gouvernement prévoit également des sessions de formation pour les responsables territoriaux chargés de suivre l’application des peines alternatives.

Cette réforme, qui concerne les délits punis d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, marque une évolution notable de la justice pénale au Maroc. Elle vise non seulement à désengorger les prisons, mais surtout à favoriser la réinsertion sociale des condamnés par des activités utiles à la collectivité.