Urbanisme : le ministère de l'Intérieur freine les démolitions hâtives

Jeudi 20 Mars 2025 - 09:34

Les démolitions de bâtiments jugés non conformes suscitent des inquiétudes croissantes, non seulement chez les populations concernées, mais également au sein des autorités publiques. D’après des sources bien informées, le ministère de l'Intérieur a adressé des directives strictes aux autorités locales, leur demandant de faire preuve de prudence avant de décider toute démolition. Pour l’instant, il est préconisé de suspendre les chantiers suspects dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra.

Cette initiative vise à limiter les litiges juridiques entre l’administration et les citoyens ou investisseurs. En effet, plusieurs démolitions précipitées ont déjà entraîné des indemnisations coûteuses pour l’État, suite à des décisions judiciaires en faveur des propriétaires concernés.

Des plaintes ont été déposées par des citoyens qui contestent la destruction de leurs bâtiments sous prétexte de non-conformité aux règlements d’urbanisme. Certains estiment que les autorités se sont précipitées, sans respecter les procédures légales en vigueur, notamment dans des zones périphériques de Casablanca.

Les décisions d’arrêt des chantiers concernent principalement des promoteurs immobiliers de grande envergure. Selon les autorités locales, ces projets présentent des irrégularités notables, telles que des modifications des plans initiaux ou des ajouts d’étages non autorisés. En conséquence, des bâtiments ont été démolies et les travaux suspendus dans l’attente de mesures réglementaires appropriées.

Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur semble déterminé à contrer l'influence des lobbys immobiliers. Les suspensions et démolitions de chantiers devraient se multiplier, et ce, quel que soit le statut des propriétaires. De nombreux acteurs du secteur immobilier sont des personnalités influentes, parfois élues locales, proches des conseils régionaux, municipaux et provinciaux.

Les interventions des autorités ont été particulièrement intensifiées lors des premières semaines du Ramadan. De nombreuses constructions illégales, érigées en toute discrétion pendant la nuit, ont été démantelées. Il s'agit notamment d'ajouts de bâtiments, de murs en béton destinés à annexer des jardins ou espaces publics, ainsi que de chantiers sur des terrains collectifs appartenant aux communautés locales.

Cependant, dans plusieurs provinces, les autorités locales tardent à appliquer les ordres de démolition. Conformément à l'article 69 de la loi 12-90 sur l'urbanisme, un délai de 30 jours est normalement imparti pour l'exécution des travaux de démolition en cas de violation des règles d'urbanisme. En cas de non-respect, c'est l'administration qui prend en charge la destruction aux frais de l'infracteur. Or, certaines autorités ont décidé d'accorder jusqu'à 18 mois pour régulariser les plans des projets en infraction, ce qui suscite des interrogations sur l'application effective des lois en vigueur.

Face à ces décisions parfois contradictoires, le débat sur la gestion du foncier et du respect des règles d’urbanisme reste vif. Entre volonté de contrôler l'urbanisation sauvage et nécessité de respecter les droits des propriétaires, le ministère de l'Intérieur semble chercher un équilibre difficile à atteindre.