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Mots-clés : Abdellatif Ouahbi
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte, au cœur de nombreuses critiques, permettait au ministère public de faire rejuger une affaire ayant déjà fait......
À l’ouverture d’une conférence internationale à Rabat, le ministre de la Justice a réaffirmé l'engagement du Maroc en faveur de la protection du patrimoine culturel, en misant sur la coopération internationale et l’innovation technologique. Un......
Le Conseil de gouvernement s’est penché, ce jeudi à Rabat, sur un texte marquant un pas important dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale du Royaume : la Convention bilatérale relative au transfert des personnes condamnées entre le Maroc......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a profité d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants pour faire le point sur plusieurs sujets sensibles qui alimentent le débat public au Maroc, notamment la rédaction des actes de vente,......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de loi déterminant pour l’avenir des politiques sociales au Maroc. Le texte n°29.24, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, acte la création de l’Agence......
