Mots-clés : Abdellatif Ouahbi
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a profité d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants pour faire le point sur plusieurs sujets sensibles qui alimentent le débat public au Maroc, notamment la rédaction des actes de vente,......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de loi déterminant pour l’avenir des politiques sociales au Maroc. Le texte n°29.24, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, acte la création de l’Agence......
Lors d’un colloque international tenu à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé un appel fort en faveur d’une évolution du droit familial marocain. Il a plaidé pour une reconnaissance juridique claire de la contribution des femmes au développement......
Dans un nouvel élan pour renforcer la transparence financière et l'efficacité de son système judiciaire, le Maroc s'apprête à franchir une étape majeure dans la lutte contre le crime économique. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
Capitale diplomatique et juridique de l’Afrique, a accueilli mardi le tout premier Forum des ambassadeurs africains, marquant une étape décisive dans les préparatifs du lancement du Bureau régional africain de la Conférence de La Haye de droit international privé......
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai, le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile. Un texte stratégique, validé par 34 voix pour et 3 abstentions, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette nouvelle......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
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