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Mots-clés : Droit


OpenAI devant la justice allemande pour violation présumée du droit d’auteur

La justice allemande a tenu, lundi, une audience très suivie à Munich dans l’affaire opposant OpenAI à la société allemande de gestion collective Gema, qui reproche au créateur de ChatGPT d’avoir reproduit des paroles de chansons protégées......

L’ONU actualise sa liste des entreprises liées aux colonies israéliennes

L’Organisation des Nations unies (ONU) a publié vendredi une mise à jour de sa base de données recensant les entreprises impliquées dans le développement des colonies israéliennes, jugées illégales au regard du droit international. La liste......

Le Maroc et l’Irak renforcent leur coopération judiciaire par un mémorandum d’entente

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Maroc (CSPJ) et son homologue irakien ont signé à Bagdad un mémorandum d’entente destiné à intensifier leur collaboration dans le domaine judiciaire. Cet accord, qui marque une étape significative dans......

Netanyahou déclaré persona non grata par le gouvernement slovène

Le gouvernement slovène a annoncé, jeudi, avoir pris la décision unanime d’interdire l’accès à son territoire au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Cette mesure s’inscrit dans le contexte des procédures judiciaires internationales......

Espagne : ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains à Gaza

L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......

Le pape Léon XIV dénonce les conditions de vie « inacceptables » à Gaza et appelle à un cessez-le-feu

Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......

Crise à Gaza : Paris presse Israël de lever les restrictions et de négocier un cessez-le-feu

La France a vivement condamné l’offensive terrestre lancée mardi par l’armée israélienne à Gaza-ville, estimant qu’elle « n’a plus de logique militaire ». Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires......

Tétouan : pourvoi en cassation contre un baron de la drogue condamné pour violences

Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Tétouan a interjeté un pourvoi en cassation contre le jugement prononcé à l’encontre d’un baron de la drogue actif dans le nord du Royaume. Cette démarche fait suite à......

Mohammed ben Salmane condamne l’attaque israélienne à Doha

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a fermement condamné mardi l’attaque israélienne menée à Doha contre des responsables du Hamas, la qualifiant d’« acte criminel » et de « violation du droit international ». Lors d’un......

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