Mots-clés : Droit
Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sánchez a exprimé une position ferme face aux frappes menées contre l’Iran, dénonçant ce qu’il qualifie d’initiative militaire unilatérale de la part des États-Unis et d’Israël. Selon......
La publication du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2026 de la Banque mondiale marque une nouvelle étape dans l’évaluation des cadres juridiques encadrant l’activité économique des femmes à travers le monde. Cette édition introduit......
Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......
Les autorités marocaines de régulation de la concurrence ont engagé une nouvelle phase d’investigation dans le secteur des dispositifs médicaux. Des opérations simultanées de visite et de saisie ont été menées récemment auprès......
Le marché marocain des dispositifs médicaux a été au centre de l’attention cette semaine, après que le Conseil de la concurrence a mené, mardi dernier, des perquisitions simultanées auprès de plusieurs entreprises actives dans ce secteur.......
L’adoption par Israël de nouvelles mesures foncières en Cisjordanie suscite une vague de réactions critiques sur la scène internationale. Les décisions annoncées ces derniers jours, qui renforcent le contrôle israélien sur ce territoire occupé......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé la reprise des activités professionnelles dans l’ensemble des tribunaux du Royaume à partir du lundi 16 février 2026, marquant un apaisement après plusieurs semaines de tensions entre les avocats et l’Exécutif.......
Le cabinet de sécurité israélien a approuvé, dimanche, une série de mesures visant à renforcer le contrôle d’Israël sur la Cisjordanie occupée, y compris dans des zones placées sous l’administration de l’Autorité......
Après la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro par les forces américaines, Washington a annoncé son intention de superviser « indéfiniment » les ventes de pétrole du pays. Cette décision s’accompagne......
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