Mots-clés : Droit
Israël a rejeté catégoriquement, mercredi, la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) lui demandant de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza, en vertu du droit international. L’avis consultatif de la plus haute juridiction de......
La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé, mercredi 22 octobre, l’examen de l’avis consultatif relatif aux responsabilités d’Israël dans la facilitation de l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza. Cette audience publique, présidée......
Le Conseil de l’Europe a appelé, mercredi, le gouvernement géorgien à retirer sa nouvelle législation sur les “agents de l’étranger”, jugée contraire aux principes de l’État de droit et susceptible de restreindre les libertés......
La justice allemande a tenu, lundi, une audience très suivie à Munich dans l’affaire opposant OpenAI à la société allemande de gestion collective Gema, qui reproche au créateur de ChatGPT d’avoir reproduit des paroles de chansons protégées......
L’Organisation des Nations unies (ONU) a publié vendredi une mise à jour de sa base de données recensant les entreprises impliquées dans le développement des colonies israéliennes, jugées illégales au regard du droit international. La liste......
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Maroc (CSPJ) et son homologue irakien ont signé à Bagdad un mémorandum d’entente destiné à intensifier leur collaboration dans le domaine judiciaire. Cet accord, qui marque une étape significative dans......
Le gouvernement slovène a annoncé, jeudi, avoir pris la décision unanime d’interdire l’accès à son territoire au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Cette mesure s’inscrit dans le contexte des procédures judiciaires internationales......
L’Espagne va lancer une enquête sur les violations du droit international des droits humains à Gaza, visant à collecter des preuves destinées à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé jeudi le procureur général, plus haut magistrat......
Le pape Léon XIV a lancé mercredi un nouvel appel pressant à la paix, dénonçant les souffrances infligées au peuple palestinien à la suite de la nouvelle offensive terrestre israélienne sur Gaza. Devant des milliers de fidèles réunis......
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