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Mots-clés : Droit


Carte du Maroc sur le maillot : la RS Berkane au cœur d’une bataille juridique et politique

La polémique entourant le maillot de la Renaissance sportive de Berkane (RSB) lors de la Coupe de la CAF 2023-2024 a pris une nouvelle tournure cette semaine. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une décision favorable à la Fédération algérienne de football......

France : le Sénat valide l'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière

Le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le sénateur Bruno Retailleau,......

Bruno Retailleau accuse l’Algérie de violer le droit

Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a vivement accusé l'Algérie de violer le droit international en refusant d'accepter un ressortissant algérien expulsé de France. Selon des informations judiciaires, ce dernier, un homme de 30......

Les propos de Benkirane sur Trump pourraient entraîner des poursuites, selon le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que les critiques adressées par Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la Justice et du Développement (PJD), à l’encontre de l’ancien président américain......

Fidélité et engagement : la chambre des conseillers renouvelle son allégeance

Le Cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des Conseillers, à l’occasion de la clôture de la session d’automne. Dans......

Bilan législatif de la première session 2024-2025 : Une étape déterminante pour l’avenir du Royaume

La première session de l’année législative 2024-2025 a été marquée par une série de textes législatifs d’envergure qui témoignent du dynamisme et de la volonté de modernisation de la législation marocaine. Le président......

Cahiers tunisiens : la taxe antidumping prolongée

Le ministère de l’Industrie et du Commerce, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, a annoncé la prolongation du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers en provenance de Tunisie. Cette mesure, vise à protéger......

Dialogue social au Maroc : entre concertation et divergences

Les relations entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont au cœur du dialogue social au Maroc. Jeudi, à l’issue du Conseil du gouvernement, Younes Sekkouri, ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences,......

Donald Trump provoque un tollé avec son projet de contrôle de Gaza

Le projet annoncé par Donald Trump visant à prendre le contrôle de la bande de Gaza et à déplacer ses habitants en Jordanie ou en Égypte a déclenché une vague d’indignation à travers le monde. La secrétaire générale......