Mots-clés : Droit
Le Vatican a annoncé, jeudi 18 décembre, le départ du cardinal américain Timothy Dolan de la tête de l’archidiocèse de New York. Conformément au droit canonique, le pape Léon XIV a accepté la démission de ce prélat influent,......
Lors d’une conférence de presse en ligne tenue lundi, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réaffirmé avec fermeté qu’aucune concession territoriale à la Russie ne pouvait être envisagée dans le cadre des discussions en cours sur......
La Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump qui remet en cause le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire......
La ville de Settat a donné, jeudi, le coup d’envoi de la première édition du Congrès international sur l’intelligence artificielle et le droit, un rendez-vous inédit qui réunit chercheurs, experts et praticiens marocains et étrangers autour......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
L’Allemagne a fermement condamné, ce vendredi 14 novembre, les bombardements russes menés dans la nuit sur Kiev, les qualifiant de violation grave du droit international et d’acte délibéré visant à affaiblir la population ukrainienne à l’approche......
La Haute Cour d’Australie a tranché mercredi en faveur du gouvernement australien dans l’affaire qui l’opposait à la Russie concernant la construction d’une nouvelle ambassade à Canberra, à proximité immédiate du Parlement. Ce jugement......
Réunis en Colombie dans le cadre du sommet Celac–Union européenne, cinquante-huit pays ont adopté dimanche une déclaration commune rejetant « l’usage ou la menace de l’usage de la force » dans les relations internationales. Le texte, signé......
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance une nouvelle mise en garde face à la multiplication des violences visant les travailleurs humanitaires dans plusieurs zones de conflit, notamment à Gaza et au Soudan. En marge d’une conférence à Manama, le......
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