Mots-clés : Legislation
La question des droits des migrants est au cœur des engagements internationaux du Maroc. Fidèle à une approche fondée sur la souveraineté et l’adhésion volontaire aux principes du droit international, le Royaume continue de renforcer ses efforts pour garantir......
Le Maroc a franchi une étape majeure dans la sécurisation de sa souveraineté vaccinale avec l’adoption du projet de loi n° 61.24. Ce texte, qui approuve le décret-loi n° 2.24.728 modifiant le Code du médicament et de la pharmacie, a été adopté......
Les travaux de la 9e édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale ont débuté ce lundi au siège de la Chambre des conseillers, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cet événement de grande envergure a réuni......
Le ministre de l’Intérieur belge, Bernard Quintin, a confirmé mercredi que la mafia algéro-marseillaise était directement impliquée dans les récentes fusillades survenues à Anderlecht et dans le quartier Peterbos, à Bruxelles. Ces événements,......
Le Cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des Conseillers, à l’occasion de la clôture de la session d’automne. Dans......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé une réponse ferme face à toute tentative de hooliganisme lors des grandes compétitions sportives à venir, notamment la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et la Coupe du Monde 2030. Une nouvelle loi spécifique......
La commune de Lure, située en Haute-Saône, fait face à une montée de tensions suite à l'assignation à résidence d'un homme fiché S, Karim Mohamed-Aggad, un individu au passé judiciaire lourd, lié aux attentats du Bataclan de......
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se prépare à une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la langue amazighe. Très prochainement, les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh seront publiés dans......
Dans une société marocaine en pleine transformation, l’adaptation du Code de la famille aux réalités contemporaines s’impose comme une nécessité. Alors que les mutations sociales, économiques et culturelles redéfinissent les contours......
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