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Mots-clés : Legislation
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Rabat, 21 novembre 2024 sous la présidence Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné ce mardi un projet de loi ambitieux visant à renforcer la protection du patrimoine culturel national. Ce texte, présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la......
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Dans un contexte où le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, l'Allemagne et la France, soutenues par l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Pologne, ont récemment exprimé leurs préoccupations concernant deux géants de l'e-commerce......
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre la traite des êtres humains, soulignant que ce crime est punissable par la loi et que les auteurs ne pourront échapper à leur peine. Lors d'une......