Mots-clés : Legislation
Le ministre de l’Intérieur belge, Bernard Quintin, a confirmé mercredi que la mafia algéro-marseillaise était directement impliquée dans les récentes fusillades survenues à Anderlecht et dans le quartier Peterbos, à Bruxelles. Ces événements,......
Le Cabinet Royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Mohamed Ould Errachid, président de la Chambre des Conseillers, à l’occasion de la clôture de la session d’automne. Dans......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé une réponse ferme face à toute tentative de hooliganisme lors des grandes compétitions sportives à venir, notamment la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et la Coupe du Monde 2030. Une nouvelle loi spécifique......
La commune de Lure, située en Haute-Saône, fait face à une montée de tensions suite à l'assignation à résidence d'un homme fiché S, Karim Mohamed-Aggad, un individu au passé judiciaire lourd, lié aux attentats du Bataclan de......
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se prépare à une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la langue amazighe. Très prochainement, les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh seront publiés dans......
Dans une société marocaine en pleine transformation, l’adaptation du Code de la famille aux réalités contemporaines s’impose comme une nécessité. Alors que les mutations sociales, économiques et culturelles redéfinissent les contours......
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ce texte, qui a suscité un vif débat parmi les acteurs......
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......
Le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle législation visant à contrer l’utilisation abusive des outils de l’intelligence artificielle (IA) pour créer des contenus pédopornographiques, en particulier des images de violences sexuelles sur des enfants.......
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