Mots-clés : Legislation
Lors de la session hebdomadaire des questions orales, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Riad Mezzour, a affirmé que les produits de santé, ainsi que les autres articles vendus sur les plateformes de commerce électronique, étaient soumis à une surveillance......
Le commerce électronique au Maroc franchit un nouveau cap, avec un chiffre d’affaires estimé à 22 milliards de dirhams en 2023. Ce chiffre marque une croissance annuelle de 30 % depuis cinq ans, soulignant l’évolution rapide des comportements d’achat des......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
Dans un contexte de renforcement de la législation relative à la protection des données personnelles, Hamza Kdira, président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Omar Serghouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection......
La récente course-poursuite impliquant des taxis et un VTC à Rabat, qui a conduit à l'arrestation de cinq conducteurs, a fait réagir la coordination nationale des taxis. Cet incident n’est que le dernier d’une série de situations similaires qui se produisent......
Réforme du Code de la Famille ,dans le cadre de la révision des lois relatives à la garde des enfants, un changement majeur se profile, visant à redéfinir les modalités de ce droit fondamental. En effet, il est proposé que la garde des enfants soit considérée......
Le trafic illicite des biens culturels représente un fléau mondial aux conséquences dévastatrices pour l’histoire, la culture et les identités des peuples. Lors d’un atelier de formation intitulé "La lutte contre le trafic illicite des biens......
Le secteur du commerce en ligne au Maroc connaît un essor fulgurant, mais cette croissance s’accompagne également d’une augmentation préoccupante des abus à l'encontre des consommateurs. Face à cette situation, le ministère de l’Industrie......
Dans un élan renouvelé en faveur des droits de l'Homme, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a affirmé mercredi son engagement à soutenir les efforts nationaux pour la promotion......
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