Mots-clés : Legislation
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ce texte, qui a suscité un vif débat parmi les acteurs......
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......
Le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle législation visant à contrer l’utilisation abusive des outils de l’intelligence artificielle (IA) pour créer des contenus pédopornographiques, en particulier des images de violences sexuelles sur des enfants.......
Les usagers des transports en commun marseillais pourraient bientôt apercevoir des agents de sécurité « armés » lors de leurs trajets quotidiens. Cette annonce a été faite par Martine Vassal, présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,......
Lors de la session hebdomadaire des questions orales, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Riad Mezzour, a affirmé que les produits de santé, ainsi que les autres articles vendus sur les plateformes de commerce électronique, étaient soumis à une surveillance......
Le commerce électronique au Maroc franchit un nouveau cap, avec un chiffre d’affaires estimé à 22 milliards de dirhams en 2023. Ce chiffre marque une croissance annuelle de 30 % depuis cinq ans, soulignant l’évolution rapide des comportements d’achat des......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
Dans un contexte de renforcement de la législation relative à la protection des données personnelles, Hamza Kdira, président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Omar Serghouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection......
La récente course-poursuite impliquant des taxis et un VTC à Rabat, qui a conduit à l'arrestation de cinq conducteurs, a fait réagir la coordination nationale des taxis. Cet incident n’est que le dernier d’une série de situations similaires qui se produisent......
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