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Mots-clés : Loi
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......
Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......
Le premier ministre japonais, Fumio Kishida, a présenté ses excuses mercredi aux victimes d'une loi eugéniste, aujourd'hui caduque, qui a conduit à la stérilisation forcée de milliers de personnes au Japon entre 1948 et 1996. Un acte de repentance officiel Lors......
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains, ont été publiés ce mardi au Journal Officiel par le gouvernement français. Cette publication intervient......
Après des années d'attente et de promesses non tenues, le projet de loi sur la grève au Maroc semble enfin se concrétiser. Les négociations devraient débuter la semaine prochaine à la Chambre des représentants. Cette loi organique, qui doit......
Lors d'une séance plénière tenue mardi à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a promis de surmonter l'impasse qui a marqué le débat sur l'organisation de l'exercice du droit de grève et de soumettre......
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La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application......
Le parquet espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur Meta, la société mère de Facebook et Instagram, pour déterminer si l'utilisation de données des utilisateurs pour ses activités d'intelligence artificielle (IA) générative......