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Mots-clés : Loi
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......
Dans un contexte de tensions sociales croissantes, l'Union Marocaine du Travail (UMT) a décidé de quitter la séance plénière à la Chambre des conseillers ce lundi, en pleine discussion sur le projet de loi organique n°97.15, qui détermine les conditions......
Le projet de loi sur la grève continue de susciter de vives discussions au sein du gouvernement et des organisations syndicales. Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, des Petites entreprises, de l'Emploi et des Compétences, a accepté certains amendements......
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, marquant ainsi une étape importante dans la révision de la législation sur......
La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) a organisé, le mardi 28 janvier, à Casablanca, une conférence nationale dédiée à la protection des données personnelles dans le cadre......
La Semaine de la protection des données personnelles, organisée par la CNDP, a mis en lumière les enjeux cruciaux liés à la gestion et à la régulation des données personnelles. Entre appels à une meilleure régulation, dénonciations......
Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a organisé la troisième édition des Rencontres de la TPE-PME, un rendez-vous mensuel désormais incontournable pour les très petites, petites et moyennes entreprises . Cette session......
Le jeudi prochain, un Conseil du Gouvernement se tiendra sous la présidence d'Azel Akhannouch, le chef du gouvernement. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, plusieurs points importants figureront à l'ordre du jour de cette réunion. En premier......
