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Mots-clés : Loi


Facebook sanctionné par la Cour d'Appel Fédérale du Canada pour violation de la vie privée

La Cour d’appel fédérale du Canada a récemment rendu une décision marquante en affirmant que Facebook a enfreint la loi canadienne sur la protection de la vie privée. La plateforme de médias sociaux est accusée de ne pas avoir informé adéquatement......

L'Australie fixe l'âge minimal pour les réseaux sociaux entre 14 et 16 ans

L'Australie s'apprête à franchir une étape majeure dans la régulation des réseaux sociaux en fixant un âge minimal pour leur utilisation. Selon un projet de loi annoncé mardi par le Premier ministre Anthony Albanese, l'âge minimal pour......

Maroc : Vers une protection sociale plus inclusive et durable

l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont conjointement organisé un webinaire avec la CNSS Maroc et l'UNICEF, axé sur l'intégration multiforme de la protection sociale au Maroc. Shea......

L'Australie adopte le droit à la déconnexion : Une révolution pour les salariés

Ce lundi 26 août, l'Australie a franchi une étape historique en matière de droit du travail avec l'entrée en vigueur de la loi sur le droit à la déconnexion. Sept ans après la France, les salariés australiens peuvent désormais refuser......

Le RNI propose une loi contre le gaspillage alimentaire

Le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a récemment présenté une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire, avec des sanctions à l’appui. Selon l’exposé des motifs, en 2022, les familles marocaines......

ONU appelle à la retenue au Bangladesh après la démission de Sheikh Hasina

Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appelé au calme et à la retenue au Bangladesh, tout en plaidant pour une transition « pacifique, ordonnée et démocratique ». Depuis près d’un mois, le Bangladesh est......

Corruption au Maroc : défis et initiatives pour attirer les investissements étrangers

La corruption constitue un frein notable aux investissements étrangers en raison de l'instabilité et de l'insécurité qu'elle engendre pour les bénéficiaires de ces capitaux, ainsi que l'incertitude quant à la résolution des conflits.......

Le projet de loi sur la procédure civile adopté à la majorité à la Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......

Le gouvernement marocain s'engage pour un encadrement juste et équitable du droit de grève

Le gouvernement marocain s'efforce de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97-15, qui fixe les conditions et modalités de l'exercice du droit de grève. Le ministre de l'Inclusion économique,......

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