Mots-clés : Loi
Face aux enjeux croissants liés à la vidéosurveillance, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a annoncé l’ouverture d’auditions afin d’élaborer une réglementation......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
Le gouvernement et le Sénat français ont adopté mardi une proposition de loi interdisant le port de signes religieux, notamment le hijab, lors des compétitions sportives. Cette mesure, qui concerne aussi bien les événements amateurs que professionnels, suscite......
Le jeudi 20 février 2025 (21 Chaâbane 1446), le Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, s'est réuni pour examiner plusieurs sujets, notamment l’approvisionnement des marchés en produits alimentaires à l’approche du Ramadan,......
La Chambre des crimes financiers de la Cour de première instance de Fès a rendu son verdict contre Noureddine Qchibel, parlementaire et président de la commune de Moulay Abdelkrim (province de Taounate), affilié au Rassemblement national des indépendants (RNI). Il a......
Les utilisateurs américains peuvent à nouveau télécharger TikTok sur leurs appareils, après que les magasins d'applications Apple et Google ont rétabli l'accès à l'application. Cette décision fait suite à l'assurance......
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a vivement critiqué le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de lois liés à la lutte contre la corruption. Il a notamment dénoncé les restrictions imposées......
La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative qui s’est tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24, portant ratification du décret-loi n° 2.24.728. Ce projet vise à modifier la loi......
La première session de l’année législative 2024-2025 a été marquée par une série de textes législatifs d’envergure qui témoignent du dynamisme et de la volonté de modernisation de la législation marocaine. Le président......
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