Mots-clés : Loi
Après des années d'attente et de promesses non tenues, le projet de loi sur la grève au Maroc semble enfin se concrétiser. Les négociations devraient débuter la semaine prochaine à la Chambre des représentants. Cette loi organique, qui doit......
Lors d'une séance plénière tenue mardi à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a promis de surmonter l'impasse qui a marqué le débat sur l'organisation de l'exercice du droit de grève et de soumettre......
Le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a appelé mardi à un débat sérieux et responsable sur la réforme des systèmes de retraite au Maroc, afin de parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et économiques. L'objectif est......
La Chambre des représentants marocaine a adopté à l'unanimité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application......
Le parquet espagnol a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête sur Meta, la société mère de Facebook et Instagram, pour déterminer si l'utilisation de données des utilisateurs pour ses activités d'intelligence artificielle (IA) générative......
Le Pérou est au cœur d'une vive polémique suite à l'approbation par le Congrès, le jeudi 4 juillet, d'une loi controversée dite "d'amnistie". Cette mesure, déjà votée une première fois en juin, vise à......
Le Rassemblement national (RN) a annoncé lundi son intention d'empêcher les personnes ayant une double nationalité d'occuper des emplois extrêmement sensibles, dont la liste sera définie par décret. Cette mesure d'interdiction portera sur des postes......
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a fait le point mardi sur les réalisations législatives du gouvernement depuis le début de son mandat. Il a annoncé que 140 projets de loi ont été déposés,......
Les employés de France Médias Monde, qui inclut la chaîne France 24 et les radios RFI et Monte Carlo, ainsi que ceux de France Télévisions et de Radio France, ont entamé une grève massive pour protester contre un projet de loi de réforme des médias......