Mots-clés : Loi
Le Ghana vient de franchir une étape cruciale dans sa lutte contre les dégradations environnementales. Le Parlement ghanéen a adopté, ce jeudi, un projet de loi sur la protection de l’environnement qui promet de transformer la gestion écologique du pays. Cette......
Dans un contexte de renforcement de la législation relative à la protection des données personnelles, Hamza Kdira, président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Omar Serghouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection......
Les autorités sud-coréennes ont annoncé ce vendredi la suspension temporaire de la tentative d’arrestation de l’ancien président Yoon Suk Yeol, destitué le 14 décembre dernier. Cette décision fait suite à l’impossibilité......
Les réformes fiscales introduites par la loi de finances 2025 sont désormais en vigueur, touchant plusieurs secteurs économiques et citoyens à travers des modifications importantes dans le système fiscal du pays. Les principales modifications portent sur la taxe sur......
Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, en début d’année 2025, la version simplifiée du « Budget citoyen », visant à rendre la Loi de Finances plus accessible aux citoyens. Ce document, d’une soixantaine de pages,......
Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a franchi une étape cruciale pour l'économie de son pays en promulguant, mardi, une loi d’orientation budgétaire visant à atteindre un déficit zéro d'ici 2025. Ce texte marque......
En attendant l’adoption d’un budget pour 2025, le gouvernement a choisi de reconduire, à l’identique, les autorisations d’engagement prévues par la loi de finances initiale de 2024. Cette décision, officialisée par un décret publié au......
En prévision de l’échéance fiscale du 31 décembre, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) met en place un dispositif exceptionnel. Les trésoreries régionales, préfectorales et provinciales, ainsi que les perceptions, assureront......
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le Maroc franchira une nouvelle étape dans sa lutte contre la fraude fiscale en déployant un dispositif électronique révolutionnaire. Ce changement, inscrit dans la « Loi générale des impôts 2025 », marque......
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