Mots-clés : Loi
Des experts, chercheurs et acteurs associatifs se sont réunis jeudi à Fès pour discuter du rôle crucial de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Cet outil législatif est perçu comme......
Le Conseil de gouvernement a officiellement adopté, ce jeudi, un projet de décret portant sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts (CGI). Cette initiative, portée par Fouzi Lekjaa,......
La Direction générale des impôts (DGI) annonce l’ouverture exceptionnelle de ses guichets ce week-end, les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024, pour permettre aux contribuables de finaliser leur régularisation fiscale avant la date limite du 31 décembre......
la Chambre des représentants a marqué un tournant dans la régulation du droit de grève au Maroc en adoptant, à la majorité, le projet de loi organique fixant les modalités et conditions d'exercice de ce droit fondamental. Ce texte, voté avec......
La Loi de Finances 2025 introduit une série de réformes fiscales destinées à stimuler l’économie marocaine, réduire la pression fiscale sur les ménages et encourager les investissements. Ces mesures, qui entreront en vigueur dès janvier 2025,......
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment mis en ligne le Code Général des Impôts (CGI) version 2025, une mise à jour importante qui reprend les modifications introduites par la loi de finances n°60-24. Cette nouvelle édition vise......
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a obtenu un premier succès dans sa bataille juridique contre une loi américaine exigeant sa vente sous peine d’interdiction. La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi d'examiner......
Le Parlement sud-coréen a prononcé la destitution du président Yoon Suk Yeol, après une série d'événements marquants qui ont secoué la scène politique du pays. Cette décision fait suite à la tentative échouée......
Les Inspirations Éco : 6 millions de salariés non déclarés à la CNSS, un manque à gagner de 5 milliards de dirhams par mois Le secrétaire d’État chargé de l'Emploi, Hicham Sabiry, a révélé qu'environ 6......
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