Mots-clés : Loi
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté le projet de loi n°33.22, visant à renforcer la protection du patrimoine culturel marocain contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale. Lors......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
Le Ghana vient de franchir une étape cruciale dans sa lutte contre les dégradations environnementales. Le Parlement ghanéen a adopté, ce jeudi, un projet de loi sur la protection de l’environnement qui promet de transformer la gestion écologique du pays. Cette......
Dans un contexte de renforcement de la législation relative à la protection des données personnelles, Hamza Kdira, président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Omar Serghouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection......
Les autorités sud-coréennes ont annoncé ce vendredi la suspension temporaire de la tentative d’arrestation de l’ancien président Yoon Suk Yeol, destitué le 14 décembre dernier. Cette décision fait suite à l’impossibilité......
Les réformes fiscales introduites par la loi de finances 2025 sont désormais en vigueur, touchant plusieurs secteurs économiques et citoyens à travers des modifications importantes dans le système fiscal du pays. Les principales modifications portent sur la taxe sur......
Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, en début d’année 2025, la version simplifiée du « Budget citoyen », visant à rendre la Loi de Finances plus accessible aux citoyens. Ce document, d’une soixantaine de pages,......
Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a franchi une étape cruciale pour l'économie de son pays en promulguant, mardi, une loi d’orientation budgétaire visant à atteindre un déficit zéro d'ici 2025. Ce texte marque......
En attendant l’adoption d’un budget pour 2025, le gouvernement a choisi de reconduire, à l’identique, les autorisations d’engagement prévues par la loi de finances initiale de 2024. Cette décision, officialisée par un décret publié au......
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