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Mots-clés : Loi organique
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a vivement critiqué l’absence de concertation autour du projet de loi organique relatif à la grève, estimant que cette situation a directement conduit à......
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......
Dans un contexte de tensions sociales croissantes, l'Union Marocaine du Travail (UMT) a décidé de quitter la séance plénière à la Chambre des conseillers ce lundi, en pleine discussion sur le projet de loi organique n°97.15, qui détermine les conditions......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
la Chambre des représentants a marqué un tournant dans la régulation du droit de grève au Maroc en adoptant, à la majorité, le projet de loi organique fixant les modalités et conditions d'exercice de ce droit fondamental. Ce texte, voté avec......
Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......
Le projet de loi organique sur le droit de grève, attendu depuis plusieurs années, est au cœur des discussions politiques et syndicales. Ce texte, qui vise à encadrer un droit fondamental garanti par la Constitution, sera soumis au vote ce mardi 3 décembre à la......
Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger marque une nouvelle étape dans son engagement en faveur de l'activation officielle de la langue amazighe. Conformément à......